CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 05/07 au 04/07/2019
Lundi 8 juillet
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Formation à Dix-neuf : – Discussion sur la situation budgétaire dans la zone euro en préparation des projets de plans budgétaires et de recommandations pour la zone euro en 2020. – Grèce : examen du rapport de la troisième mission au titre du cadre de surveillance renforcée post-programme, au lendemain des élections législatives dans le pays. – Espagne : rapport de la onzième mission de surveillance post-programme. - Italie : examen de la situation budgétaire du pays et explication de la décision de la Commission de ne pas lancer de procédure pour déficit excessif sur critère de la dette. – Rôle international de l’euro : résultats des consultations sectorielles menées par la Commission et de l’analyse effectuée par la BCE. – Divers : mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance dans la zone euro ; processus de nomination du nouveau président de la BCE ; projet d’émission d’une pièce commémorative commune en euro pour les 35 ans du programme Erasmus ; présentation des priorités de la nouvelle Présidence finlandaise. *Formation élargie à Vingt-sept : - Approfondissement de l’UEM : suivi du sommet de la zone euro du mois de juin. – Divers.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. – Débat d’orientation sur l’’économie du bien-être’, cheval de bataille de la Présidence finlandaise en matière sociale, après une présentation du rapport de l’OCDE sur ce thème, par le président de l’organisation, Angel Gurría. – Semestre européen : approbation des recommandations concernant les programmes nationaux de réforme pour 2019, des recommandations par pays et adoption des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. – Climat : débat sur les aspects liés à l’emploi d’une économie neutre pour le climat. – Divers : évolutions internationales dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales.
Kiev (UA). Conseil de l’UE. Sommet UE/Ukraine. Les présidents du Conseil européen, Donald Tusk, et de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, rencontreront le nouveau président ukrainien, Volodymyr Zelenskyy. – Réaffirmation par l’UE de son soutien à la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. – Situation en mer d’Azov et condamnation des mesures russes garantissant la citoyenneté russe aux Ukrainiens vivant dans les territoires non contrôlés par le gouvernement. – Échange de vues sur les futures priorités dans les relations UE/Ukraine dans la mise en œuvre de l’accord d’association+. – Progrès dans les réformes en Ukraine (lutte contre la corruption, réformes dans les secteurs de l’énergie, de l’administration, le respect de l’État de droit, etc.). – Commerce bilatéral et mise en œuvre de la zone de libre-échange approfondie et complète.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 12/07). – Constitution de différentes commissions et sous-commissions qui éliront leurs bureaux respectifs en vue des premières réunions régulières la semaine du 22/07.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-543/17 (Commission/Belgique – non-communication par la Belgique des mesures de transposition de la directive sur le déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit).
Mardi 9 juillet
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – CFP 2021-2027 : Débat sur les ressources propres de l’UE et les nouvelles sources de financement dans le cadre du train de mesures relatives au Cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Semestre européen : adoption des recommandations par pays concluant l’exercice 2019 du Semestre européen et de décisions/recommandations sur la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance. – Présidence finlandaise : présentation du programme de travail en matière d’affaires économiques et monétaires.
Mercredi 10 juillet
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Comité européen des régions. 134e session plénière.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-649/17 (Amazon EU – obligation pour Amazon de mettre un numéro de téléphone à la disposition de ses clients sur son site). - C-410/18 (Aubriet – légalité, au regard du droit de l’UE, des conditions minimales de durée d’activité imposées par le Grand-Duché de Luxembourg aux parents d’étudiants non-résidents pour l’attribution d’une aide financière). - C-163/18 (HQ e.a. - en cas d’annulation d’un vol, peut-on obtenir le remboursement d’un billet d’avion à la fois de la part d’un organisateur de voyages et du transporteur aérien ?).
Jeudi 11 juillet
Helsinki. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement (et 12/07). – Discussions sur le niveau d’ambition pour le climat dans l’UE et pour rehausser l’ambition au niveau mondial en vue du sommet de l’ONU sur l’action climatique, le 23/09. – Objectifs pour stopper la destruction de la biodiversité après 2020
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-91/18 (Commission/Grèce – légalité au regard du droit de l’UE de l’application par la Grèce d’un taux d’accise préférentiel (50 % de celui appliqué aux boissons alcoolisées en provenance des autres États membres) au tsipouro (eau-de-vie de marc de raisin). - C-502/18 (České aerolinie - un transporteur aérien de l’Union auprès duquel un passager a réservé un vol de correspondance dans un aéroport d’un pays tiers et opéré par un transporteur aérien d’un pays tiers doit-il indemniser un passager en cas de retard de ce vol de correspondance ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-185/17 (PlasticsEurope/ECHA - le mode d’utilisation du bisphénol A comme substance intermédiaire a-t-il une influence sur son classement en tant que substance extrêmement préoccupante ?). – aff.jtes T-244/16 et T-285/17 (Yanukovych/Conseil), T-245/16 et 286/17 (Yanukovych/Conseil), T-274/18 (Klymenko/Conseil), T-284/18 (Arbuzov/Conseil), T-285/18 (Pshonka/Conseil), T-289/18 (Pshonka/Conseil) et T-305/18 (Klyuyev/Conseil – demande d’annulation des décisions du Conseil de geler les avoirs de différentes personnalités ukrainiennes pour les années 2016 à 2019). – T-894/16 (Air France-Commission – compatibilité avec le droit de l’UE des aides accordées par le Conseil général des Bouches-du-Rhône à l’aéroport de Marseille Provence et à certaines compagnies aériennes).
Vendredi 12 juillet
Helsinki. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement. – Économie circulaire : solutions que l’économie circulaire peut apporter aux problèmes du changement climatique et de la perte de biodiversité ; discussion sur les étapes pour l’éventuelle mise en place d’une économie circulaire européenne 2.0.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : Arrêts : – aff.jtes T-762/15 (Sony et Sony Electronics/Commission), T-763/15 (Sony Optiarc et Sony Optiarc America/Commission), T-772/15 (Quanta Storage/Commission), T-1/16 (Hitachi-LG Data Storage et Hitachi-LG Data Storage Korea/Commission), T-8/16 (Toshiba Samsung Storage Technology et Toshiba Samsung Storage Technology Korea/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission constatant une entente sur le marché des lecteurs de disques optiques pour ordinateurs et infligeant une amende aux sociétés concernées). - T-94/15 RENV (Binca Seafoods/Commission - peut-on utiliser des hormones pour élever du panga, poisson produit au Viêt Nam et vendu en tant que produit biologique ?)
