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Bulletin Quotidien Europe N° 12245
Sommaire Publication complète Par article 6 / 22
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PÊche

L’Italie a eu tort de contester les modalités de répartition du quota européen d’espadon en 2017

Dans un arrêt (C-611/17) publié mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE donne tort à l’Italie qui avait demandé d’annuler les dispositions du règlement de 2017 sur le total admissible de capture (TAC) d’espadon en Méditerranée. 

Le TAC européen d'espadon avait été fixé à 70,756 % du TAC total de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), soit 7 410,48 tonnes (t) pour 2017. 

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