Les dirigeants européens n’ont, comme pressenti, pas réalisé de percée, vendredi 14 décembre, sur le paquet 'asile' et les cinq textes législatifs plus ou moins avancés que la Commission européenne leur avait demandé d’avaliser (qualifications, réinstallation, conditions d’accueil des demandeurs d’asile, Agence européenne pour l’asile et règlement Eurodac).
Lors d’une discussion bien plus longue que prévu sur le sujet, qui a duré environ une heure et demie, ils n’ont pas réussi à dépasser leurs clivages à la fois sur la scission de ce paquet de mesures, mais aussi sur la fameuse réforme du règlement de Dublin et la notion de solidarité dans l’accueil des demandeurs d’asile.
Plusieurs délégations ont souhaité profiter de cette discussion pour tenter de faire passer cette scission, quand d’autres ont également cherché à modifier le projet de conclusions pour y confirmer cette logique de 'paquet', notamment la Grèce et l’Italie. Finalement, il n’a pas été possible de trouver un équilibre dans un sens ou dans un autre, avec une minorité dans tous les cas très active pour bloquer la scission du 'paquet' et bloquer les avancées qu’il contient. Les Pays-Bas auraient, eux, voulu modifier le texte pour y mentionner les mouvements secondaires de demandeurs d’asile.
Selon une source, plusieurs États membres auraient aussi établi un lien direct avec les contrôles dans Schengen, lors de cette discussion. Selon La Libre Belgique, ce lien a directement été fait par le Premier ministre belge, Charles Michel, qui, à peine sorti d’une grave crise interne sur le Pacte onusien pour les migrations, a menacé de suspendre de la zone de libre circulation les États membres ne souhaitant pas accueillir de demandeurs d’asile. Il a été suivi en cela par la France et le Luxembourg, a confirmé cette source.
Ces échanges nourris n’ont pourtant pas apporté de progrès sur le sort du 'paquet Asile' ni aucune percée sur la réforme de Dublin, le texte de conclusions restant inchangé. Or, ces conclusions ne les engagent en rien en termes de calendrier et d’actions sur les textes du Paquet.
Ils s'y contentent ainsi d’inviter à « redoubler d'efforts pour conclure les négociations sur la directive retour, sur l'Agence pour l'asile et sur tous les éléments du régime d'asile européen commun, dans le respect de ses conclusions antérieures et compte tenu du degré d'avancement différent de chacun de ces dossiers ». Sur les autres volets migratoires, ils ont invité les colégislateurs « à conclure rapidement les négociations sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes », dossier sur lequel les ministres de l’Intérieur ont trouvé le 6 décembre un accord partiel (EUROPE 12153).
Sur ce point, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, s’est montré quelque peu énervé, dénonçant l’« hypocrisie » des États membres qui lui avaient demandé d’accélérer le calendrier de la réforme de l’ex-agence Frontex pour porter ses effectifs à 10 000 hommes fin 2020 et qui ont récemment signalé que ce calendrier était irréalisable et davantage atteignable en 2027, comme la Commission l’avait justement initialement proposé. « Tous les États membres, depuis des années, disent qu'il faut renforcer la protection des frontières extérieures, d'où ma surprise qu'un certain nombre de pays, dont les premiers concernés, se refusent à envisager ce renforcement », a-t-il ironisé. Les premières discussions au Conseil de l'UE sur le renforcement de ces effectifs de l'Agence ont en effet montré que les pays n'étaient pas prêts en termes de calendriers, certains d'entre eux soulevant aussi des questions de souveraineté. (Solenn Paulic)