Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE vont faire le point, lundi 17 décembre à Bruxelles, sur l’état d’avancement des négociations sur les changements à apporter après 2020 à la politique agricole commune (PAC).
Dans son rapport sur l’état des négociations sur les trois propositions sur la table (https://bit.ly/2QWS5WY ), la Présidence autrichienne du Conseil rappelle que le Conseil ne pourra arrêter sa position complète sur les trois propositions de règlements relatifs à la réforme de la PAC « qu'une fois qu'un accord aura été trouvé sur leurs éléments politiques et financiers essentiels au cours des négociations horizontales sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 ».
La Présidence autrichienne insiste sur le fait que les modifications qu’elle suggère d’apporter aux trois textes sur la table (plans stratégiques, organisation commune de marché et règlement horizontal) « ne sauraient être considérées comme une position du Conseil ayant fait l’objet d’un accord ». Elle estime toutefois que tous les efforts nécessaires ont été fournis par les délégations pour permettre à la future Présidence roumaine (1er semestre de 2019) de poursuivre les travaux sur ce dossier.
Calendrier flou au PE. Du côté du Parlement européen, le président, Antonio Tajani, a fait savoir aux différentes commissions que les rapports sur les propositions sectorielles de la Commission pour l’après-2020 devaient faire l’objet d’un vote de l’Assemblée avant la fin de la législature, soit au plus tard lors de la dernière session plénière, du 15 au 18 avril 2019.
Mais, s’agissant de la prochaine PAC, le calendrier des eurodéputés de la commission de l’agriculture reste dans le flou. Leurs rapporteurs et coordinateurs politiques, réunis le 10 décembre à Strasbourg, n’ont arrêté aucune date pour le vote en commission (le vote prévu initialement les 18 et 19 février pourrait ne plus être d'actualité).
Paiements directs. La Commission présentera au Conseil une proposition amendant la réglementation actuelle afin de préparer la transition vers la future législation sur la PAC et d’éviter des perturbations dans les paiements directs. Le texte ouvre la possibilité pour les États membres de modifier le calendrier de dégressivité pour les paiements en faveur des zones qui avaient reçu ces soutiens au titre du développement rural (FEADER) lors de la période de programmation précédente, mais qui, dans la période en cours, ne sont plus classées comme des zones soumises à des contraintes naturelles autres que les zones de montagne. Il prévoit aussi l’utilisation de l’assistance technique du FEADER pour les actions préparant la mise en œuvre de la future PAC. La proposition donne également la possibilité aux États membres de continuer à opérer les transferts de fonds entre les deux piliers de la PAC au cours de l’année civile 2020, transferts qui concernent l’exercice budgétaire 2021.
Les ministres auront également un échange de vues sur la récente mise à jour de la stratégie européenne en matière de bioéconomie (la Hongrie présentera les conclusions de la conférence BIOEAST qui s’est tenue sur cette question début novembre).
Autres points divers à l’ordre du jour : le récent rapport de la Commission et la conférence de novembre sur le développement des protéines végétales, les feux de forêt de l’automne, le suivi de la crise du fipronil en 2017 dans la filière volaille, la création d’un centre international à Copenhague pour des solutions sur l’antibiorésistance et les résultats d'une conférence interparlementaire en Croatie sur le rôle des parlements dans l'avenir de l'agriculture. (Lionel Changeur)