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Bulletin Quotidien Europe N° 12160
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

L’ACCA met en garde contre la course à l'innovation technologique en matière de collecte de l’impôt

Les administrations fiscales doivent prendre en compte les risques liés à la mise en œuvre d’outils numériques pour la collecte de l’impôt, met en garde l’Association des comptables agréés (ACCA), dans un nouveau rapport publié jeudi 13 décembre. 

Si l’évolution actuelle de la numérisation de l’économie est certes l’occasion pour les administrations fiscales d’améliorer l’efficacité de leurs processus, celles-ci doivent aussi gérer le risque d’imposer des...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
UEM : le sommet de la zone euro octroie un mandat à l’Eurogroupe pour une capacité budgétaire sans fonction de stabilisation
ROYAUME-UNI : Theresa May est convaincue que les Vingt-sept pourront encore l'aider à faire approuver l'accord sur le Brexit au Parlement britannique
MIGRATION : malgré de longs échanges entre les Vingt-huit, le paquet législatif 'asile' reste dans l'impasse
CLIMAT : le Conseil européen fournira des priorités politiques pour la stratégie de long terme dont l'UE doit se doter d’ici à 2020
DÉFENSE : les dirigeants insistent sur les principes d’inclusivité, de réciprocité et d’autonomie de décision de l’UE
AVENIR DE L'UE : objectif juin 2019 pour la mise au point d'un nouveau programme stratégique pour l'UE
LIGUE ARABE : le cas Khashoggi et la situation au Yémen seront soulevés au sommet avec l’Arabie saoudite
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : l’ABE constate une augmentation des risques de blanchiment d'argent dans le système bancaire européen en 2018
FINANCES : nouvelles règles de la Commission pour promouvoir l’utilisation des marchés de croissance des PME
FISCALITÉ : l’ACCA met en garde contre la course à l'innovation technologique en matière de collecte de l’impôt
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : les ministres européens négocieront mardi 18 décembre les quotas de pêche 2019 en Atlantique
AGRICULTURE : les ministres de l’UE évalueront lundi 17 décembre les progrès dans les négociations sur la PAC post-2020
AGRICULTURE : trois quarts du lait écrémé en poudre dans les stocks publics ont été remis sur le marché
SOCIAL
SOCIAL : directive 'vie privée/vie professionnelle', toujours pas d’accord politique entre le PE et le Conseil
SOCIAL : la dimension sociale de l’UE est à la croisée des chemins, selon l’OSE et l’ETUI
ACTION EXTÉRIEURE
KOSOVO : l’UE s’inquiète de la création d’une armée
CORÉE DU SUD : l’UE exhorte au respect du droit international du travail
JAPON : les réactions à l'accord commercial saluent surtout un accord bénéfique pour le secteur agroalimentaire
CORNE DE L'AFRIQUE : l’UE engage 134 millions € pour lutter contre l’instabilité et les causes des migrations irrégulières
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TERRORISME : rejet du recours formé par le Hamas contre plusieurs décisions de maintien du gel de ses fonds
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : droit d'auteur pour les éditeurs de presse, l'avocat général précise l'application des règles européennes
INSTITUTIONNEL
INSTITUTIONNEL : la Cour des comptes européenne stigmatise les surcoûts de certains grands projets immobiliers
BRÈVES
OMC : le Brésil sommé de mettre son régime fiscal en conformité
ESPACE : la Commission améliore la géolocalisation des personnes ayant recours au 112
MARCHÉ INTÉRIEUR : respect et mise en application des règles européennes sur les produits, les négociations PE/Conseil reprendront le 18 décembre
MIGRATION : l’UE et le Maroc renforcent leur coopération sur la route de la Méditerranée occidentale
PSDC : les États membres donnent leur accord politique pour la prolongation de l’opération Sophia pour 3 mois
TRANSPORTS : les acteurs ferroviaires satisfaits du vote du PE sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2021-2027
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 17/12 au 23/12/2018
Autres événements de la semaine : du 17/12 au 23/12/2018