14/12/2018 (Agence Europe) – L'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a largement confirmé les conclusions d’un groupe spécial, en août 2017, selon lesquelles le Brésil exonérait certains de ses producteurs nationaux d’une partie des taxes imposées aux produits de secteurs industriels, tels la haute technologie et l'automobile. Cette exonération va à l’encontre du principe du ‘traitement national’ en matière de fiscalité interne et de réglementation. Le Brésil est donc invité à abolir ces mesures sans délai et à mettre ses programmes fiscaux en conformité avec les règles de l'OMC. La plainte de l'Union avait été formellement introduite le 31 octobre 2013 (EUROPE 11190). (HD)