CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 17/12 au 23/12/2018
Lundi 17 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 18/12). *Agriculture : - Avenir de la PAC : progrès sous Présidence autrichienne sur le paquet « Réforme de la politique agricole commune post-2020 ». – Bioéconomie : discussion sur la stratégie de l’UE pour la bioéconomie, mise à jour récemment par la Commission (la Hongrie présentera les conclusions de la conférence BIOEAST). – Divers : rapport de la Commission sur la conférence de novembre sur le développement des protéines végétales ; dégâts subis par les forêts à cause des incendies en automne ; suivi de la crise du fipronil de 2017 dans la filière ‘volaille’ ; création d'un centre international à Copenhague pour la recherche de solutions à la résistance aux antimicrobiens ; résultats d'une conférence interparlementaire en Croatie sur le rôle des parlements dans l'avenir de l'agriculture. *Pêche (et 18/12): négociations pour la recherche d’un accord sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2019 dans les eaux de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Kosovo. – État des relations entre l’UE et le Kosovo (critères politiques, critères économiques, coopération financière, mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association). – Développements dans la région des Balkans occidentaux.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Ukraine. – État des relations bilatérales UE-Ukraine dans le cadre du partenariat oriental et de la politique européenne de voisinage. - Bilan des progrès dans la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Ukraine et des réformes en Ukraine (État de droit, lutte contre la corruption et les questions énergétiques). - Situation économique (développement des entreprises et climat de l'investissement). – Commerce bilatéral et mise en œuvre de l'accord de libre-échange approfondi et complet (ALECA). – Discussion entre la HR Federica Mogherini et le Premier ministre ukrainien, M. Groysman, sur la situation dans l’est de l'Ukraine, la mer d'Azov, la mise en œuvre des accords de Minsk et des questions régionales.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 20/12). – IMCO : envoi d’une mission en Grèce pour s’enquérir des priorités du pays dans son domaine de compétences (au 19/12). – FEMM : envoi d’une mission à Rome et à Naples pour examiner deux problèmes principaux : l’abus de la clause d’objection de conscience pour nier le droit à la santé sexuelle et reproductive et la situation des femmes migrantes victimes du trafic dans le but d’une exploitation sexuelle (au 19/12). – PETI : envoi d’une mission à Valledora (Italie) pour enquêter sur plusieurs carrières et décharges dans le Piémont susceptibles de polluer les eaux de surface et les eaux souterraines (17-18/12). – INTA : envoi d’une délégation au Chili pour examiner la mise en œuvre des dispositions commerciales de l’accord d’association UE/Chili (18-20/12).
Mardi 18 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche (voir ci-dessus).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Serbie. - Le point sur les relations bilatérales UE/Serbie. – Progrès dans le cadre du processus d’adhésion (16 chapitres négociés, 2 fermés) sur la base du rapport de la Commission. – État de mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association. – Situation dans les Balkans occidentaux et relations avec les États voisins (Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, etc.)
Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
Mercredi 19 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie : - Climat : débat sur la stratégie pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. – Énergie propre : état des travaux sur le train de mesures ‘énergies propre’ (règlements sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la gouvernance de l’union de l’énergie, directives ‘efficacité énergétique’ et ‘énergies renouvelables’), les actes législatifs sur le marché intérieur de l’électricité et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ; présentation par la Commission de sa communication « Une planète propre pour tous : une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat ». – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) après l’orientation générale du Conseil ‘Transports’ le 03/12. – Divers : révision de la directive sur le gaz ; Suivi donné à l’« Initiative pour l’hydrogène » ; activités de l’UE dans l’énergie marine ; développements dans les relations extérieures dans le domaine de l’énergie. – Présentation du programme de travail de la Présidence roumaine dans le domaine de l’énergie.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Communication sur la réciprocité des visas (Timmermans). – Rapport sur le mécanisme de suspension des visas (TBC) (Timmermans). – Rapport sur la seconde évaluation annuelle du dispositif de protection des données personnelles Privacy Shield convenu entre les États-Unis et l’Union européenne (Timmermans). – Propositions sur l’éventualité du Brexit (Juncker). – Visite du président de la République grecque, M. Pavlopoulos à la Commission.
Jeudi 20 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – LIFE : Orientation générale partielle sur le nouveau programme LIFE pour la période 2021-2027. – Émissions : examen de la proposition de règlement sur les normes d’émissions de CO2 pour les camions et les autobus ; débat sur la stratégie à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (8 scénarios envisagés par la Commission). – Divers : informations par la Présidence sur la directive sur les plastiques à usage unique et le règlement sur les normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Égypte (à l’heure où nous mettions sous presse, l’ordre du jour ne nous était pas parvenu).
