Du 24/09 au 30/09/2018

Lundi 24 septembre

• Schlosshof (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture (23-25/09). – Avenir de la PAC après 2020 : développement des zones rurales et qualité des productions agricoles. – Infection de sangliers en Belgique par la peste porcine africaine. – Rencontre avec Catherine Geslain-Lanéelle qui postule pour être la candidate de l’UE au poste de directeur général de la FAO. 
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 27/09). – ECON : dialogue monétaire avec le président de la BCE, Mario Draghi ; vote du rapport ‘Ferber’ sur les exigences prudentielles pour les fonds d’investissement. – BUDG : examen des avis sur les propositions sectorielles établissant les programmes de dépenses opérationnelles de l'UE pour la période 2021-2027. – DEVE : audition sur l'engagement de la diaspora africaine à promouvoir des politiques efficaces de coopération au développement ; vote sur la contribution à la position du PE en vue de la COP24 (Katowice) ; vote sur l’avis sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ; discussion sur des questions concernant l'éducation, les océans, les territoires d'outre-mer et le financement des troupes burundaises par le biais de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique. – LIBE : réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint sur Europol (programmation pluriannuelle 2019-2021 et contribution d’Europol à la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment (et 25/10)). – JURI : vote de l’avis pour la commission EMPL sur les conditions de travail transparentes et prévisibles ; vote de l’avis pour la commission ENVI sur l’harmonisation des obligations de déclaration dans le domaine de la politique environnementale. EMPL : vote du rapport sur le rôle de la participation financière des travailleurs dans la création d’emplois et la réactivation des chômeurs ; examen de l’avis sur le programme du Corps européen de solidarité. – ITRE : vote de l’avis législatif sur la réduction de l'impact de certains produits en plastique sur l'environnement ; examen du rapport sur la révision du cadre juridique pour le nom de domaine de premier niveau .eu ; atelier sur l’impact du Brexit sur l’industrie et la politique spatiale de l’UE. – TRAN : adoption du projet de rapport ‘infrastructures carburants alternatifs’ ; examen des amendements au rapport ‘installation de réceptions portuaires. – IMCO : examen de la proposition de législation introduisant les normes Euro5 dans la procédure de réception par type des motocycles neufs et des quadricycles, rendant ainsi leur approbation obligatoire ; discussion d’un rapport sur l'équité et la transparence pour les utilisateurs professionnels des services d'intermédiation en ligne. – PETI : vote sur une question orale à la Commission concernant le Bureau allemand de protection de la jeunesse (‘Jugendamt’) ; examen de l’enquête du Médiateur sur la transparence du processus législatif du Conseil.

Mardi 25 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : vote sur le projet de budget 2019 en vue du vote en plénière prévu le 24/10 (et 26/09). 
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : aff. jtes T-639/15 (Psara/Parlement), T-640/15 (Kristan/Parlement), T-641/15 (Malle/Parlement), T-642/15 (Cieśla/Parlement), T-643/15 (Dahllof/Parlement), T-644/15 (Reuter/Parlement), T-645/15 (České centrum pro investigativní žurnalistiku/Parlement), T-646/15 (Karanikas/Parlement), T-647/15 (Boros/Parlement), T-648/15 (Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica/Parlement), T-649/15 (Toth/Parlement), T-650/15 (Knus-Galán/Parlement), T-651/15 (Tchobanoc/Parlement), T-652/15 (Liedtke/Parlement), T-653/15 (Mulvad/Parlement), T-654/15 (České centrum pro investigativní žurnalistiku/Parlement), T-655/15 (van derParre/Parlement), T-656/15 (Baggi/Parlement), T-657/15 (Boros/Parlement), T-658/15 (García Rey/Parlement), T-659/15 (Hunter/Parlement), T-660/15 (Clerix/Parlement), T-661/15 (Araujo/Parlement), T-662/15 (Delić/Parlement), T-663/15 (Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica/Parlement), T-664/15 (Borg/Parlement), T-665/15 (Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica/Parlement), T-666/15 (Bačelić/Parlement) et T-94/16 (Sheridan/Parlement – légalité du refus du PE de donner accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, de frais de voyage et d’assistance parlementaire des eurodéputés).

Mercredi 26 septembre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (odj non communiqué).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I (et Article 50) et Coreper II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TAX3 : audition sur la manière dont l'UE a abordé l'évasion et la fraude fiscales dans ses relations avec les pays tiers, les moyens d'améliorer cette politique et les relations futures avec le Royaume-Uni.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-98/17 P (Philips et Philips France/Commission) et C-99/17 P (Infineon Technologies/Commission – demande d’annulation des amendes de 100 millions € infligées à Philips et Infineon dans le cadre de l’entente sur le marché des puces pour carte).

Jeudi 27 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 28/09). * Marché Intérieur et Industrie : - Check-up de la compétitivité. – Débat d’orientation sur l’intelligence artificielle et la robotique. – Discussion sur la compétitivité du cadre financier pluriannuel.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS
• New York (USA). Organisation des Nations Unies. 73e Assemblée générale. – Discours de Donald Tusk sur l’action future de l’UE en matière de : renforcement du multilatéralisme, prévention des conflits, protection des droits de l’homme, désarmement et non-prolifération nucléaire, lutte contre le terrorisme, action en faveur de l’environnement et prévention de la migration sur la base des priorités 2019-2021 du partenariat stratégique ONU/UE. 
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FEMM : audition sur les meilleures pratiques pour améliorer l’égalité homme/femme sur le lieu de travail.

Vendredi 28 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. * Recherche : - Discussion sur le programme‑cadre de recherche de l'UE pour l'après‑2020, Horizon Europe.