Dans un avis sur la future Autorité européenne du travail, adopté (189 voix pour, 16 contre, 29 abstentions) jeudi 20 septembre, les membres du Comité économique et social européen (CESE) ont fait une série de recommandations pour améliorer la place des partenaires sociaux au sein de la future entité.
Pour le Comité, en effet, renforcer le rôle des partenaires sociaux au sein de l’Autorité permettrait de renforcer son efficacité dans le suivi et le contrôle en matière de mobilité transfrontalière des travailleurs. Il propose, par exemple, que le groupe des parties prenantes (‘stakeholder group’) devienne un comité consultatif (‘advisory board’) dans lequel le rôle des partenaires sociaux serait renforcé.
Ainsi, les membres du CESE suggèrent une modification de l’article 24 relatif à la création du groupe des parties prenantes. Ils souhaitent que ce nouveau comité puisse donner son avis sur les activités de l’Autorité pour la durée du mandat, mais aussi chaque année, ainsi que sur les rapports d’activité ou encore sur la proposition du conseil administratif pour le poste de directeur exécutif. Enfin, le CESE considère que ce comité devrait être composé de 17 membres, dont 12 partenaires sociaux européens, issus notamment de la construction, de l’agriculture et des transports. Ce comité devrait se réunir au moins trois fois par an.
D’une manière générale, les membres saluent la proposition de la Commission, mais demandent de nombreuses clarifications, notamment en ce qui concerne le rôle de médiation prévu dans le règlement, le rôle des officiers de liaison ou encore la manière dont l’Autorité interagira avec les autres agences européennes.
Par ailleurs, le CESE propose que les inspections conjointes entre États membres restent volontaires. Toutefois, chaque refus de participation doit être dûment justifié. Ils veulent également que l’entité joue un rôle clé dans l’introduction d’un numéro européen de sécurité sociale.
Il est à noter que le CESE ne semble pas remettre en question le rôle même de l’Autorité, au contraire du PE où de nombreux députés européens envisagent une réduction drastique de son champ d’action, à commencer par le rapporteur lui-même (EUROPE 12084). (Pascal Hansens)