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Bulletin Quotidien Europe N° 12092
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La proposition française de ‘clause de caducité’ redonne de l’élan au débat sur la taxation des services numériques

La proposition française de créer une ‘clause de caducité’ (‘sunset clause’) pour permettre à l’Union européenne d'instaurer temporairement une taxe sur les revenus des entreprises numériques a reçu un accueil positif de la part de ses partenaires européens, samedi 8 septembre, sans pour autant créer l’unanimité. 

Cette question de la taxation des revenus générés par les entreprises du numérique a en effet été sur toutes les lèvres lors de la réunion...

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