Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán est « prêt » à affronter le Parlement européen et à rétablir la vérité des faits alors que le projet de rapport 'Sargentini', qui sera soumis au vote de la session plénière mercredi 12 septembre et propose au Conseil de l’UE de déclencher la procédure 'article 7' du traité sur le respect de l'État de droit en Hongrie, contient « des erreurs factuelles » et des « mensonges ».
Tel est le message qu’est venu faire passer lundi 10 septembre à Bruxelles le porte-parole du gouvernement hongrois, Zoltán Kovács, devant les journalistes. Celui-ci a d’ailleurs accusé le PE et son rapporteur, Mme Sargentini (Verts/ALE, néerlandaise), de mener « une chasse aux sorcières » contre son pays et de s’en prendre au gouvernement simplement en raison de son action « sur l’immigration illégale ».
Mardi 11 septembre, le dirigeant hongrois sera en personne à Strasbourg devant les députés pour défendre son action, mais il n’aura que 6 à 7 minutes pour le faire et pas de droit de réponse à la fin du débat des eurodéputés (EUROPE 12090). Le gouvernement a néanmoins conçu un document dans lequel il répond point par point aux affirmations du rapport.
Ce qui préoccupe notamment le gouvernement hongrois est le fait que le rapport 'Sargentini' fasse allusion à des cas déjà clôturés avec la Commission européenne, par exemple sur la situation du superviseur des données personnelles en Hongrie.
« À quoi sert donc le dialogue juridique avec la Commission ? », s’est interrogé le porte-parole, pour qui le rapport, en s’en prenant au gouvernement hongrois, était d’ailleurs « une insulte » au peuple hongrois lui-même.
Procédure de vote. Sur la procédure de décisionnelle en vigueur au PE, le service juridique du Parlement a répondu à la demande du groupe PPE qui voulait une clarification des modalités de vote.
Il est confirmé que la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, requise pour faire passer le déclenchement de la procédure 'article 7' en plus d’une majorité simple de votes positifs, ne comptabiliserait pas les abstentions, a expliqué le porte-parole du PE Jaume Duch, à Strasbourg, lundi après-midi.
Il ne devait cependant pas y avoir de débat en commission des affaires constitutionnelles lundi soir, comme l’avait aussi demandé le PPE.
Cette lecture du service juridique pourrait en tout cas permettre à Mme Sargentini d’obtenir plus confortablement la majorité requise. Mais certains prédisent aussi que le gouvernement hongrois pourrait contester la méthode et l’interprétation devant la Cour de justice de l'UE.
Le groupe PPE avait en tout cas préconisé deux votes, l’un sur le rapport de Mme Sargentini, l’autre sur le déclenchement spécifique de la procédure 'article 7'. Mais les « autres groupes n’ont pas partagé nos doutes » lors de la conférence des présidents jeudi 6 septembre, a expliqué une source interne au groupe chrétien-démocrate.
Le porte-parole du gouvernement hongrois n’a pour sa part pas voulu expliquer ce que ferait le gouvernement dans le cas où le PE soutiendrait le rapport 'Sargentini'. Il a seulement réitéré que le parti Fidesz au pouvoir continuerait de siéger au PPE à qui « notre perspective » peut d’ailleurs profiter. (Solenn Paulic)