La liste préliminaire des secteurs et sous-secteurs exposés aux fuites de carbone au cours de la période 2021-2030 du système d'échange de quotas d’émission (ETS) de l'UE, telle qu’établie par la Commission européenne, sera présentée et débattue le 16 mai prochain, à Bruxelles, avec tous les acteurs concernés, a annoncé l’institution le 8 mai.
Le même jour était publié au Journal officiel de l’UE (2018/C 162/01) ce projet de liste qui contient 44 secteurs directement éligibles à ce statut, ainsi que 12 secteurs et 16 sous-secteurs ou produits potentiellement éligibles, mais qui devront faire l’objet d’évaluations complémentaires à l’aune des critères établis par la directive ETS révisée pour l’après-2020 [directive (UE) 2018/410] (EUROPE 11970).
Cette liste préliminaire a été établie par acte délégué, comme le prévoit la directive. Deux consultations publiques, ainsi que des réunions bilatérales avec les parties intéressées - industrie, États membres, ONG, milieux académiques- ont précédé son adoption.
L'ETS demeure le principal instrument de marché de l'UE pour réaliser au moindre coût ses objectifs climatiques et mettre en œuvre l'Accord de Paris. L'objectif de la réforme pour la quatrième période d'échange était de renforcer cet outil pour remédier à l'excédent de quotas sur le marché, tout en préservant la compétitivité de l’industrie lourde européenne en la protégeant contre les risques de délocalisation. (Aminata Niang)