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Bulletin Quotidien Europe N° 12018
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

état des lieux des négociations interinstitutionnelles sur les cas d'utilisation du système ‘ECRIS-TCN’

Après deux réunions techniques qui se sont tenues fin avril, les négociations interinstitutionnelles en ‘trilogue’ sur la proposition instaurant un système ‘ECRIS-TCN’ centralisé pour vérifier si un État membre détient des informations sur les condamnations d'un ressortissant de pays tiers reprendront mercredi 16 mai. 

Alors que les discussions sur l’inclusion des doubles nationaux stagnent (EUROPE 12011), les institutions européennes tentent maintenant de...

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