Les propositions budgétaires avancées par la Commission européenne le 2 mai dernier ont déjà fait couler beaucoup d’encre, en particulier dans l’Agence Europe qui a rendu compte de manière exhaustive des idées qui structurent le cadre financier pluriannuel envisagé pour la période 2021-2027 (EUROPE 12013). Personne n’a relevé que l’Union européenne demeure, de la sorte, la digne héritière de feu l’Union soviétique qui, elle, aimait se doter de plans quinquennaux arrêtant les objectifs économiques à atteindre. La planification budgétaire européenne est, quant à elle, voulue par des États toujours regardants lorsqu’il s’agit d’octroyer des fonds à une ‘Europe’ qui n’opère pas au bénéfice de leurs seuls intérêts propres, mais bien des leurs et de ceux de leurs pays partenaires.
À cet égard, la volonté de la Commission ‘Juncker’ de doter l’Union de nouvelles ressources propres doit être accueillie avec soulagement par tous ceux qui, comme beaucoup de députés européens, considèrent depuis longtemps que le recours à des contributions nationales est une arme donnée aux eurosceptiques et à ceux qui ne rêvent que d’une Europe ‘vassalisée’, à la solde des capitales – entendez : la leur, bien entendu.
Pour l’heure, certains esprits chagrins y ont prêté peu d’attention, préférant dénoncer le manque d’ambition de budgets qui plafonneront loin sous la barre des 1,20% du revenu national brut de l’Union ; ils ont raison. D’autres s’inquiètent des coupes sombres dont pourraient être victimes la Politique agricole commune et les instruments au service de la cohésion sociale et régionale ; ils n’ont pas tort. Ce sont autant de dossiers sensibles qui promettent de belles batailles à venir. Toutefois, l’essentiel n’est sans doute pas là.
Politiquement, l’essentiel se trouve dans la proposition de la Commission de faire des dispositions budgétaires un instrument au service du respect de l’État de droit. Sur ce plan, le collège présidé par Jean-Claude Juncker a fait preuve de créativité et, plus encore, de courage, voire même d’audace. Pour le coup, il s’est affranchi du politiquement correct voulant depuis trop longtemps que la Commission évite de déplaire aux gouvernants nationaux même lorsque ceux-ci, par leurs actes ou leurs propos, desservent la cause et le projet européens, à savoir l’édification d’une Union pleinement démocratique et pacifiée dans chacune de ses composantes.
Aujourd’hui, dans certains États membres, la démocratie et l’État de droit, le respect des droits de l’homme, la protection des minorités et la liberté de la presse sont indéniablement mis à mal ou, en tous cas, menacés. Dans les cercles dirigeants de l’Union, certains s’en effraient ; d’autres préfèrent fermer les yeux, rappelant ainsi au passage que la politique – partisane, intéressée – est aussi faite de petites bassesses, de compromissions qui, de prime abord, ne méritent pas qu’on s’en indigne.
Dans ce contexte, pour que les États membres continuent à rester fidèles aux valeurs qu’il leur a fallu embrasser pour pouvoir être admis dans le club européen, l’Union européenne se trouve démunie. Et ce n’est pas la petite idée du ministre belge des Affaires étrangères relayée par son Premier ministre, Charles Michel, au Parlement européen la semaine dernière qui pourrait arranger les choses : un « examen entre pairs » des États de droit dans les pays de l’Union (EUROPE 12014) ne conduirait qu’à pousser les scories sous le tapis de la respectabilité des vingt-sept gouvernements, tant il est vrai qu’un arbitre à la fois impartial et indépendant est indispensable sur tout terrain de jeu.
Frapper au portefeuille des dirigeants nationaux défaillants sur le plan du respect des valeurs de l’Union est une idée iconoclaste qui a le mérite de replacer l’institution arbitrale de l’Union au centre du jeu. De la sorte, la Commission convient que le recours à l’article 7 du traité pour remettre les déviants sur le bon chemin relève quasiment de l’impasse, tant il est vrai qu’un droit de véto suffira pour mettre le holà à toute pénalisation. À cet égard, préférons ceux qui ont la mémoire vigilante à ceux qui, dans les cénacles ministériels, la préfèrent défaillante, oubliant les risques pour la démocratie que fait peser toute atteinte à l’État de droit.
C’est le cas des ‘grognards’ de la construction européenne que sont Paul Collowald et Jean-Guy Giraud qui se souviennent de l’article 44 du ‘Traité Spinelli’. Approuvé par le Parlement européen en 1984, celui-ci prévoyait que la « constatation » d’une violation des valeurs fondamentales procède de la Cour de justice, sans interférence ministérielle, et que la sanction soit décidée par le Conseil européen sans possibilité de véto. Voilà qui aurait donné davantage de prise à ceux chargés de veiller au respect des valeurs censées être le ciment de l’Union.
Par sa trouvaille bienvenue, la Commission a aussi pris le soin d’indiquer qu’elle veillerait à ne pas pénaliser les citoyens des pays déviants, mais bien leurs gouvernants. C’est une bonne chose, car, dans bien des pays, les eurosceptiques ou europhobes se trouvent plus parmi les gouvernants et la classe politique que dans la société. Il faudra bien un jour que, comme la Commission ‘Juncker’ l’y invite, le Conseil européen s’en souvienne.
Michel Theys