Du 14/05 au 20/05/2018

Lundi 14 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Examen du projet d’ordre du jour annoté du prochain Conseil européen (28-29/06). – Présentation par la Commission des propositions relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Situation en matière d’État de droit en Pologne et examen de la proposition motivée de la Commission conformément à l’art.7 TUE. *Formation ‘Article 50’ (sans le Royaume-Uni) : - Brexit : examen avec M. Barnier de l’état d’avancement des négociations sur le Brexit : discussions sur les questions relatives au retrait pour finaliser le projet d’accord de retrait ; discussions sur les relations futures UE/Royaume-Uni et déclaration politique à ce sujet. – Préparation du prochain Conseil européen en formation ‘Article 50’.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Algérie. – Examen de la mise en œuvre des priorités du partenariat UE/Algérie (respect de la constitution, de la bonne gouvernance et de la société civile ; diversification de l’économie algérienne et impulsion aux relations commerciales bilatérales ; dialogue sur la migration et la mobilité). – Développements régionaux et coopération régionale, prévention et lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 17/05). – Atelier sur l’obligation de débarquement et stocks à quotas limitants dans les pêcheries multi-espèce et mixtes.

Mardi 15 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Tunisie. - Mise en œuvre et étapes futures du partenariat privilégié entre les deux parties. – Priorités stratégiques pour la période 2018-2020 (transition démocratique, réformes économiques et relations commerciales, coopération bilatérale notamment pour la jeunesse, migration et mobilité). – Situation dans la région et coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion ministérielle commune UE/Cuba.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 17/05). – LIBE : réunion de la commission interparlementaire sur la mise en œuvre du paquet ‘Protection des données’, à la veille de son application. – ENVI : Atelier sur le thème « Durabilité des systèmes de santé ». – SEDE : audition publique sur les droits des militaires dans les États membres avec des représentants d’EUROMIL, du DCAF et du SEAE. – TAX3 : audition sur le thème « La lutte contre les pratiques fiscales dommageables dans l’Union européenne et à l’extérieur de celle-ci ». – CONT : Atelier « Financements de l’UE dans la région de la mer Baltique : état des lieux de la lutte contre l’eutrophisation ». – FEMM : audition sur la situation des travailleuses migrantes dans les campagnes et les exploitations agricoles dans l’UE.

Mercredi 16 mai

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Préparation du Sommet UE/Balkans occidentaux (voir ci-dessous). – Contribution de la Commission au sommet informel des chefs d’État ou de gouvernement sur le Marché unique numérique (Communication de la Commission sur la fiabilité des données à l’ère numérique) (Ansip). – Réaliser l'agenda de l'UE sur la migration (y compris un rapport sur les progrès réalisés sur l'agenda sur la migration, la révision REFIT du système d'information sur les visas et une révision du Règlement sur les agents de liaison en matière d’immigration) (Timmermans/Mogherini). – Union de l’énergie/Climat/Troisième paquet ‘Mobilité’ (y compris les émissions de CO2 pour les camions) (Šefčovič). – Paquet ‘Éducation’ - deuxième suivi de la contribution de la Commission adressée au Sommet de Göteborg le 17 novembre 2017 (Communication de la Commission ‘Renforcer l'identité européenne par l'éducation et la culture’) (Katainen). - Recherche et innovation : un Agenda européen renouvelé (Katainen).
Bruxelles. Commission européenne. Visite du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. Conclusions : C-268/17 (AY – possibilité pour un État membre de refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen lorsque l’autre État membre a décidé de ne pas engager de poursuites ou d’y mettre fin, la personne recherchée n’étant plus suspect ou prévenu) * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-712/16 (Deutsche Lufthansa/Commission – Rejet par la Commission de la demande de Lufthansa et Swissair concernant la levée de leurs engagements tarifaires pour les lignes Zurich/Stockholm et Zurich/Varsovie). – T-626/16 (Troszczynski/PE – annulation de la décision du Parlement européen de recouvrer auprès de l’eurodéputée Mylène Troszczynski plus de 50 000 euros pour un prétendu emploi fictif) ; - T-818/16 (Netflix International et Netflix/Commission – compatibilité avec le marché intérieur de l’aide allemande en faveur de la production et de la distribution cinématographiques, tel qu’amendé en 2014 au regard de fournisseurs de vidéo à la demande comme Netflix).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG-CONT-LIBE : audition commune sur les flux de fonds européen pour la migration au sein de l’UE. – AFET-INTA : audition publique sur les relations UE/États-Unis. – ITRE : Atelier sur l’impact juridique et économique du Brexit sur les systèmes énergétiques de l’UE-27.
Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). 129e session plénière. – Débat avec le commissaire Oettinger sur le prochain cadre financier pluriannuel.

Jeudi 17 mai

Sofia (BG). Conseil européen. Sommet UE/Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Ancienne République yougoslave de Macédoine et Kosovo). – Affirmation de l’importance des relations avec la région. - Renforcement des liens avec la région dont les pays sont appelés à intégrer l’UE (connectivité, relations humaines et culturelles, infrastructures). – Collaboration en matière de sécurité, de migration, d’orientations géopolitiques et relations de bon voisinage.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-147/16 (Karel de Grote – Hogschool Katholieke Hogeschool Antwerpen – Possibilité d’appliquer aux établissements scolaires la directive de l’UE sur les clauses abusives dans les contrats avec les consommateurs). – C-642/16 (Junek Europ-Vertrieb – Possibilité pour une société souhaitant réimporter un produit médical dans un État membre d’ajouter sur l’emballage une étiquette avec ses coordonnées sans l’autorisation du titulaire de la marque du produit). * Tribunal de l’UE : #Arrêt aff.jtes T-429/13, T-451/13 et T-584/13 (Bayer Cropscience, Syngenta Crop Protection e.a. et BASF Agro e.a./Commission – Annulation des mesures restreignant l’utilisation des insecticides clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride et fipronil en raison des risques pour les abeilles).
Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). 129e session plénière. – Discussion avec le commissaire Navracsics, le président du CESE, Luca Jahier et Mme Petra Kammerevert (PE) sur le thème du renforcement de l’identité européenne par la culture. – Discussion sur les implications du Brexit pour les autorités régionales de l’UE. – Vote de 8 avis (Stratégie de l’UE pour les forêts ; Investissements pour les communautés côtières ; Directive sur la qualité de l’eau potable ; Mécanisme de protection civile ; Innovation dans les régions pour soutenir la croissance ; Amendement de la directive sur le gaz naturel dans le marché intérieur ; Renforcement de l’identité européenne par l’éducation et la culture ; Héritage culturel comme ressource stratégique pour les régions).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TERR : Audition publique sur les modalités pour renforcer le financement de la lutte antiterrorisme à l’intérieur de l’UE.