Les réactions ne se sont pas fait attendre : quelques minutes seulement après l’annonce, par le président américain, Donald Trump, du retrait de son pays de l’accord sur le nucléaire iranien - ou plan d'action conjoint (JCPOA) (EUROPE 12017) - de nombreux responsables politiques, Européens en tête, ont « regretté » cette décision, fait part de leur inquiétude et rappelé leur attachement à l’accord, négocié difficilement pendant 12 ans et en place depuis 2015.
Preuve de l’inquiétude et de la déception, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, quelques minutes après, a lancé une bouteille à la mer. « Si les États-Unis reconsidéraient cette position, nous nous en féliciterions », a-t-elle désespérément expliqué.
« L'Union européenne est déterminée à préserver l’accord », a prévenu Mme Mogherini, alors que l’accord sur le nucléaire sera discuté lors du dîner informel des chefs d’États et de gouvernement, le 16 mai, à Sofia (voir autre nouvelle).
Dans une déclaration au nom de l’UE du 9 mai, la Haute Représentante a prévenu : « tant que l'Iran continuera de mettre en œuvre ses engagements liés au nucléaire, comme il l'a fait jusqu'à présent et a été confirmé par l'Agence internationale de l'énergie atomique dans 10 rapports consécutifs, l'UE restera attachée à la mise en œuvre complète et effective de l'accord nucléaire ». Elle a dit s’attendre à ce que le reste de la communauté internationale continue à faire sa part pour garantir que l’accord soit pleinement mis en œuvre. La Chine et la Russie ont réaffirmé leur engagement envers l'accord.
Même son de cloche pour la chancelière allemande, Angela Merkel, le Premier ministre britannique, Theresa May, et le président français, Emmanuel Macron, dont les trois pays ont participé à la négociation de l’accord. Ils ont conjointement annoncé que leurs gouvernements « restaient déterminés à assurer la mise en œuvre de l’accord », appelant « toutes les parties » à continuer de souscrire à la pleine mise en œuvre du plan d’action conjoint et à « agir dans un esprit de responsabilité ». « Les États-Unis doivent faire en sorte que les structures du JCPOA soient gardées intactes et éviter toute mesure qui empêcherait sa pleine mise en œuvre par les autres parties », ont exhorté Mme Merkel, Mme May et M. Macron. « Nos gouvernements travailleront (sur le maintien de l’accord) avec les autres parties qui resteront engagées dans ce cadre collectif, y compris en assurant le maintien des bénéfices économiques liés à l’accord au profit de l’économie et la population iraniennes », ont-ils ajouté.
Les Européens s’inquiètent d’un possible retrait iranien. Les chefs de la diplomatie française, britannique et allemande rencontreront, lundi 14 mai, des représentants iraniens au sujet de l'accord, selon le ministre français, Jean-Yves Le Drian. Dans sa déclaration, Mme Mogherini s’est directement adressée à la population et aux dirigeants iraniens : « ne laissez personne démanteler cet accord (…) Cette offre appartient à chacun d'entre nous. Restez fidèles à vos engagements, car nous resterons fidèles aux nôtres », a-t-elle lancé. Si le président Hassan Rohani défend le maintien du JCPOA, le guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, demande des « garanties réelles » aux Européens, car il ne « fait pas confiance » à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Les Européens « feront tout » pour que l'Iran reste dans l'accord, lui a répondu Mme Merkel. Avec M. Macron et Mme May, elle a encouragé Téhéran « à faire preuve de retenue dans sa réponse à la décision américaine », l’exhortant à continuer à respecter ses propres obligations selon les termes de l’accord. « En retour, l’Iran doit continuer de bénéficier de la levée des sanctions, à laquelle il peut prétendre tant qu’il demeurera en conformité avec les termes de l’accord », ajoutent les dirigeants. Selon l’UE, « une partie essentielle de l'accord » repose sur la levée des sanctions économiques.
Forte inquiétude concernant l’extraterritorialité des mesures américaines
Toutefois, ce n'est pas seulement l’Iran, mais aussi les Européens qui risquent de pâtir sérieusement de la réintroduction des sanctions américaines en raison de leur extraterritorialité. Selon le conseiller américain en sécurité nationale, John Bolton, aucun nouveau contrat n’est autorisé et les sanctions seront rétablies au bout de 90 jours ou 180 jours pour celles liées à l'énergie, afin de laisser le temps aux autres entreprises de quitter le pays. Dans un tweet, l’ambassadeur américain en Allemagne, Richard Grenell a rappelé que les sanctions américaines visaient « des secteurs critiques de l'économie iranienne ». « Les entreprises allemandes qui font des affaires en Iran devraient immédiatement cesser leurs activités », a-t-il prévenu.
Dans sa déclaration, la Haute Représentante s’est ainsi dite « particulièrement inquiète » de l’annonce de nouvelles sanctions. « Je consulterai tous nos partenaires dans les prochains heures et jours pour évaluer leurs implications. L'UE est déterminée à agir conformément à ses intérêts en matière de sécurité et à protéger ses investissements économiques », a-t-elle expliqué. Une source européenne a précisé à EUROPE, le 9 mai, que le Service européen pour l’action extérieure étudiait les mesures américaines et que des contacts étaient en cours.
Selon la présidence française, les Européens vont « tout faire pour protéger les intérêts » en intervenant auprès de l'administration américaine, « au niveau de l'UE pour des raisons politiques, pratiques et juridiques ». Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a précisé qu’il allait s’entretenir avec ses homologues européens « pour voir quelle réaction nous pouvons avoir face à ces sanctions ». Il a évoqué des clauses d'antériorité et des « exemptions » aux sanctions. Le 2 mai, un haut fonctionnaire européen avait révélé à un petit groupe de journalistes, dont EUROPE, que les Européens travaillaient sur un certain nombre de propositions qui pourraient protéger les entreprises et opérateurs européens (EUROPE 12014).
Mme Mogherini et les 3 dirigeants européens ont aussi rappelé que l’accord était multilatéral. « Il n'appartient à aucun pays d'y mettre fin unilatéralement », a prévenu la Haute Représentante, quand les trois dirigeants européens ont rappelé que le cadre « international juridiquement contraignant pour la résolution des différends liés au programme nucléaire iranien » était la résolution 2231, adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 20 juillet 2015. Selon les termes de l’accord, l’Iran pourrait porter réclamation auprès de la Commission conjointe de l’accord, chargée de vérifier la mise en œuvre de l’accord. Cela ouvrirait une procédure pour essayer de trouver une solution, sous 45 jours maximum.
Voir au-delà de l’accord
Les Européens, au-delà du nucléaire iranien, partagent les inquiétudes de M. Trump concernant le programme balistique ou bien les activités de l’Iran dans la région. Mais si ce dernier veut inclure le nucléaire, le balistique et les activités régionales de l'Iran dans un même accord, qu'il compte désormais négocier, pour Mme Mogherini, il s'agit de questions séparées qui doivent être traitées en dehors du JCPOA. « Nous sommes conscients que d’autres sujets majeurs de préoccupation doivent être pris en compte », ont précisé les dirigeants allemand, français et britannique.
Alors que M. Trump a estimé, dans son discours, que les 'sunset provisions', c'est-à-dire la levée des restrictions à l’enrichissement de l’uranium et au retraitement du plutonium après 10 à 15 ans, étaient « inacceptables », ces dirigeants ont proposé qu’un « cadre de long terme pour le programme nucléaire de l’Iran après l’expiration de certaines des dispositions à partir de 2025 » soit défini.
Mme Merkel, Mme May et M. Macron ont également expliqué qu’il fallait « traiter de façon rigoureuse les préoccupations largement partagées liées au programme balistique de l’Iran et à ses activités régionales déstabilisatrices, en particulier en Syrie, en Irak et au Yémen », rappelant leur indéfectible engagement en faveur de la sécurité de leurs alliés et partenaires dans la région. Les trois pays ont déjà commencé des « discussions constructives et mutuellement bénéfiques sur ces questions » et leurs dirigeants ont annoncé qu’ils étaient désireux de poursuivre ces échanges « avec leurs partenaires clés et les États concernés de la région ».
La Haute Représentante a fait un parallèle avec la Corée du Nord, qui pourrait abandonner son programme nucléaire. Elle avait déjà estimé, à plusieurs reprises, que revenir sur l'accord avec l'Iran serait un mauvais signal envoyé à Pyongyang (EUROPE 11884). (Camille-Cerise Gessant)