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Bulletin Quotidien Europe N° 12001
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The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit / The b-word

Une solution de dernier recours pour l’avenir ?

Tandis que la fièvre du Brexit s’est estompée auprès du public, en coulisses, les négociateurs de l’UE perdent patience face à l’absence de solutions proposées par le Royaume-Uni sur la frontière irlandaise, les douanes et d’autres questions liées à la séparation. 

Malgré l’organisation d’une troisième réunion sur l’Irlande cette semaine, les diplomates européens ont le sentiment que les négociateurs britanniques n’en sont qu’« aux prémices » de leur raisonnement. 

Un diplomate chevronné s’est plaint que le Royaume-Uni recyclait les idées « souvent irréalistes » que le pays avait déjà avancées dans une série de documents de synthèse l’été dernier. 

Une option soumise dans ces documents consistait en un « partenariat douanier » dans lequel le Royaume-Uni se conformerait aux règles et tarifs douaniers de l’UE pour les importations étrangères destinées au marché européen en s’appuyant sur la technologie et la confiance établie entre les partenaires commerciaux. 

Ce plan avait été rejeté par l’UE, qui l’avait qualifié de « pensée magique », et le document lui-même reconnaissait qu’il s’agissait d’une « approche innovante et non éprouvée, dont l’élaboration et la mise en œuvre prendraient du temps ». 

Des analystes du groupe Eurasia s’attendent désormais à ce que le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, fasse machine arrière et accepte « une certaine forme d’union douanière de facto avec l’UE » d’ici septembre.

« Il est de plus en plus probable que Madame May s’oriente vers une forme d’union douanière, sans lui donner ce nom », explique Mujtaba Rahman, directeur général d’Eurasia pour l’Europe, dans une note. 

Il y précise également que cette solution « est en phase avec la perspective de 'Bruxelles' », pour qui une union douanière est « le moindre des deux maux » – tandis que vous renoncez à la liberté de conclure vos propres accords commerciaux, vous évitez l’inévitable chute du gouvernement si l’Irlande du Nord devait se séparer du reste du pays. 

Cette dernière option est, en substance, ce que la solution de dernier recours ('backstop') de l’UE entraînerait, selon le Royaume-Uni, et « aucun Premier ministre britannique » ne pourrait l’accepter. 

Mais une union douanière n’empêcherait pas le besoin d’établir des contrôles frontaliers en Irlande, notamment pour procéder à des inspections vétérinaires et sanitaires, qui sont nécessaires en raison des nombreuses règles du marché unique mises en place. 

Les députés du groupe GUE/NGL au Parlement européen ont déclaré qu’un « statut spécial désigné » « réintégrerait » l’Irlande du Nord dans l’UE, y compris dans le marché unique « et/ou » dans l’union douanière. 

Outre la vive opposition du parti DUP à ce projet, le terme « statut spécial » est lourd de sens en Irlande du Nord. Jusqu’en 1976, les paramilitaires irlandais bénéficiaient en effet d’un « statut de catégorie spéciale » dans les prisons britanniques, où ils étaient considérés comme des prisonniers politiques de facto. La perte de ce privilège a provoqué de violentes protestations aujourd’hui qualifiées d’infâmes ainsi que des grèves de la faim ayant entraîné la mort de certains prisonniers. 

Les négociateurs britanniques espèrent toujours résoudre la question irlandaise grâce à un vaste accord de libre-échange et que la solution de dernier recours ne sera qu’un problème sémantique à régler. 

Cependant, l’UE refuse d’entamer des négociations de fond sur les futures relations commerciales avant que cette solution de secours ne soit approuvée. 

Il est peu probable d’assister à une évolution de la position du Royaume-Uni avant les élections locales du 3 mai. Mais des responsables des deux parties espèrent qu’une modification relative à l’union douanière apportée au projet de loi de retrait de l’UE sera adoptée par la Chambre des lords plus tard ce mois-ci. 

La Chambre des communes doit également voter à ce sujet et, par la suite, sur des projets de loi distincts relatifs au commerce et aux douanes, avant de se prononcer en automne sur le traité final du Brexit

Un nouveau tour de négociations sur le Brexit se prépare à Bruxelles lundi prochain, en l’absence de Michel Barnier et de David Davis. Il s’agira des premières négociations officielles sur le futur partenariat. 

Mais les responsables de l’UE ont prévenu que la majeure partie des discussions portera sur les questions laissées en suspens sur le Brexit, à savoir l’Irlande et le reste de l’accord de retrait. 

L’espoir n’est pas perdu de parvenir à un accord préliminaire sur l’Irlande d’ici au Conseil européen des 28 et 29 juin, sans lequel l’UE ne signera pas l’accord de retrait plus large. (Version originale anglaise par Sarah Collins)

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