La députée européenne Mady Delvaux (S&D, luxembourgeoise) a rappelé dans un communiqué, vendredi 13 avril, que le PE n’avait jamais eu l’intention d’attribuer des droits humains aux robots, mais avait seulement demandé à la Commission européenne d’analyser les conséquences d’un tel statut et d’explorer des pistes juridiques.
La députée répond à une lettre ouverte signée par 162 experts et adressée à la Commission européenne qui s’avère particulièrement critique à l’endroit d'un rapport d'initiative adopté début 2017 et dont elle était rapporteur, qui formulait une série de recommandations concernant des règles de droit civil sur la robotique (EUROPE 11727).
Les experts considèrent ainsi que la création d’un statut légal pour les robots repose sur « une affirmation erronée » selon laquelle la responsabilité des robots serait impossible à prouver. Techniquement, ils estiment qu’un tel statut repose sur des « biais » qui surévaluent les capacités des robots, et manifeste « une compréhension superficielle » et une vision « déformée par la science-fiction ».
Or, selon la députée, les experts ont justement fait une lecture partielle du rapport d’initiative, d’autant plus étonnante que plusieurs signataires ont contribué aux travaux dudit rapport, nous dit-on.
Mme Delvaux insiste notamment sur le fait que le rapport n’appelle aucunement à la création d’un statut, mais demande à la Commission européenne d’étudier les implications d’un tel statut. Elle a, par ailleurs, expliqué que sa préférence n’allait pas à une telle solution, mais à une approche fondée sur le risque, à savoir que la personne responsable est la personne la mieux placée pour prévenir le risque (selon le paragraphe 53 de son rapport).
La Commission européenne devrait présenter le 25 avril prochain une initiative sur l’intelligence artificielle (IA) qui devrait annoncer d’ici à la mi-2019 la création d’une Charte sur l’éthique de l’IA et des droits fondamentaux (EUROPE 11978).
Pour consulter la lettre ouverte des experts : http://www.robotics-openletter.eu/ (Pascal Hansens)