Du 16/04 au 22/04/2018

Lundi 16 avril

Luxembourg (L). Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Syrie : adoption de conclusions sur la situation sur place et les évolutions les plus récentes en vue de la 2e conférence de Bruxelles sur l’aide à la région (24-25/04). – Russie : échange de vues sur les derniers développements suite à l’attaque de Salisbury et à la montée des tensions entre la Russie et les pays de la coalition en Syrie et sur les relations UE/Russie en général. – Iran : situation dans le pays et le point sur la mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire ainsi que sur la participation iranienne à la guerre en Syrie avec l’éventualité de sanctions. – Balkans occidentaux : préparation du sommet UE-Balkans occidentaux (17/05) sur la base de la stratégie proposée par la Commission. – Financement de l’action extérieure : premier échange de vues sur le financement des instruments d’action extérieure après 2020.
Luxembourg (L). Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 17/04). - Présentation par la Commission du projet de directive sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. – Pêche : débat sur la proposition récente de la Commission visant à établir un plan de gestion à long terme pour la pêche dans les eaux occidentales. - Échange de vues sur les moyens de réduire le gaspillage alimentaire dans l'UE : évaluation des progrès accomplis depuis 2016 et nécessité d’autres mesures. – Divers : résultats de l'atelier sur le rôle de la faune sauvage dans la gestion de la santé animale et d’une conférence sur la peste porcine africaine.
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière (au 19/04). *Débats : #Discussion commune ‘Émissions de gaz à effet de serre’ : - Utilisation des terres (Lins – ENVI) ; - Réductions annuelles contraignantes (Gerbrandy – ENVI). #Discussion commune ‘Économie circulaire’ : - Emballages ; - Véhicules hors d’usage ; - Déchets ; - Mise en décharge des déchets (Bonafé, 4 rapports – ENVI) ; - Règles de procédure dans les rapports sur l’environnement (Gambús – ENVI). – Mise en œuvre du 7e programme d’action pour l’environnement (Sarbu – ENVI). #Discussion commune ‘Égalité des sexes dans les médias’ : - Égalité des genres dans les médias (Sojdrova – FEMM) ; - Émancipations des femmes à l’ère du numérique (Commission – FEMM). – Mise en œuvre des instruments d’aide au développement (Guerrero Salom – DEVE). – Stratégie européenne pour la promotion des protéagineuses (Denanot – AGRI). – Améliorer la soutenabilité de la dette des PED (Goerens – DEVE). – Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE (Joulaud – REGI).
Strasbourg (F). Parlement européen. Activités des commissions (au 19/04). – CONT : vote sur la nomination du secrétaire général de la Commission. – BUDG : examen de la demande de la Belgique de mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés par Caterpillar et d’autres entreprises

Mardi 17 avril

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Élections du PE : approbation du texte à soumettre au PE sur les modifications de la loi électorale de 1976. – État de droit : dernières évolutions sur la situation de l’État de droit en Pologne. – Divers : présentation par la Commission de son paquet ‘élargissement’.
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Conseil informel ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (et 18/04). *Emploi : - Socle européen des droits sociaux : recommandation du Conseil sur l’amélioration des qualifications et les nouvelles possibilités d’emploi pour les travailleurs âgés.
Strasbourg (F). Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet ‘Élargissement’ (Mogherini). – Union de la sécurité (y compris : une révision de REFIT du règlement sur la commercialisation et l'utilisation des précurseurs d’explosifs ; une initiative REFIT sur l'amélioration de la sécurité des cartes d'identité et de résidence des citoyens de l'UE et des membres de leur famille non-UE ; initiatives visant à faciliter l'accès transfrontalier aux données financières et leur utilisation par les autorités répressives ; - une initiative sur l'accès transfrontalier aux preuves électroniques) (Timmermans). – 14e rapport d'étape sur l'Union de la sécurité (Timmermans). - Propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion du traité de l’Accord de partenariat économique UE-Japon (Katainen). - Propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de l'accord commercial UE-Singapour et sur la signature et la conclusion de l'accord UE-Singapour sur la protection des investissements (Katainen). - Initiative sur la protection des lanceurs d’alerte (Timmermans).
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Instruments de soutien à la société civile qui favorise la démocratie, l’État de droit et les valeurs de l’UE (Commission). – Débat avec Emmanuel Macron sur l’avenir de l’Europe. *Votes : - Rapports présentés la veille (Denanot, Lins, Gerbrandy, Sarbu, Sojdrova, Guerrero Salom, Goerens, Joulaud) ; - Accord de coopération scientifique UE/Liban (Sakorafa – ITRE). – Accord de partenariat de pêche UE/Maurice (Nicolai – PECH). – Accord UE/Norvège (Beghin – INTA). – Statut et financement des partis et fondations politiques européens (Bresso, Wieland – AFCO). – Performance énergétique des bâtiments (Bendtsen – ITRE). – Émancipation des femmes et des filles à l’ère du numérique (Commission). *Débats : - État d’avancement des pactes mondiaux de l’ONU pour des migrations sûres et les réfugiés, Situation en Russie, Perspectives de paix dans la péninsule coréenne, Violation des droits de l’homme en Turquie (Déclarations HR Mogherini). – Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’UE (Schaake – AFET). #Discussion commune UE/Australie : - Accord-cadre UE/Australie (Millán Mon – AFET). – Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (Delvaux – JURI).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-316/16 (B) et C-424/16 (Vomero – pour bénéficier de la protection renforcée contre l’éloignement du territoire l’intéressé doit-il disposer d’un droit de séjour permanent ?). - C-414/16 (Egenberger - l’exigence selon laquelle un candidat postulant à un poste au sein de l’Église doit avoir une confession déterminée doit-elle être soumise à un contrôle juridictionnel ?). – C-441/17 (Commission/Pologne – conformité au droit de l’UE des décisions de gestion forestière du site Natura 2000 Puszcza Białowieska prises par la Pologne). – aff.jtes C-195/17 (Krüsemann e.a.), C-197/17 (Neufeldt e.a.), C-198/17 (Wallmann), C-199/17 (Hoffmeyer et Meyer), C-200/17 (de Winder), C-201/17 (Schlosser et Schlosser), C-202/17 (Rebbe e.a.), C-203/17 (Schmeer), C-226/17 (Wittmann), C-228/17 (Wittmann), C-254/17 (Lorenz et Sprecher), C-274/17 (Yüce), C-275/17 (Schoen), C-278/17 (Meyer), C-279/17 (Kiehl), C-280/17 (Eßer), C-281/17 (Schmidt), C-282/17 (Ansorge), C-283/17 (Blesgen), C-284/17 (Künnecke e.a.), C-285/17 (Gentile), C-286/17 (Ossenbeck), C-290/17 (Fell), C-291/17 (Jordan-Grompe e.a.) et C-292/17 (EUflight.de - Une « grève sauvage » en réaction à des mesures de restructuration constitue-t-elle une circonstance extraordinaire permettant à une compagnie aérienne de se libérer de son obligation d’indemnisation en cas d’annulation ou de retard important des vols ?).

Mercredi 18 avril

Sofia (BG). Conseil de l’UE. Conseil informel ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Emploi : - Socle européen des droits sociaux : politiques actives du marché du travail concernant les jeunes et les chômeurs de longue durée (intégration des jeunes NEET et LTU dans le marché du travail).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars (décl. Conseil européen et Commission). #Discussion commune : Décharge 2016 (53 rapports). *Votes : - Fixation de la période des élections du PE (Hübner – AFCO). – Calendrier des périodes de session du PE en 2019. – Rapports discutés la veille (Millán Mon, Schaake, Delvaux). – Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme + Protocole additionnel (Stevens – LIBE). – Rapports discutés le 16/04 (4 rapports Bonafé, Gambús). – Nomination du secrétaire général de la Commission (Commission). - Pactes mondiaux de l’ONU pour les migrations sûres et les réfugiés (Commission). – Rapports discutés dans la matinée sur la décharge 2016 (53 rapports). *Débats : - Affaire Cambridge Analytica et Facebook (Déclarations Conseil et Commission). – Prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment (Karins – ECON et Sargentini – LIBE). – Surveillance du marché des véhicules à moteur (Dalton – IMCO). – Production biologique et étiquetage des produits (Häuslin – AGRI). – Mise en œuvre des dispositions du Traité concernant les Parlements nationaux (Rangel – AFCO). – Rapport annuel sur la politique de concurrence (Tremosa i Balcells – ECON). – Publication d’informations concernant l’impôt sur le revenu de certaines entreprises et succursales (Conseil – JURI). – Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination (Conseil, Commission – ENVI).
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). Session plénière (et 19/04). – Élection du nouveau président et de deux vice-présidents.

Jeudi 19 avril

Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie. – Union de l’énergie durable : énergies renouvelables et décarbonisation de l’Europe, gouvernance de l’Union de l’énergie et règlement sur l’Agence de coopération des régulateurs de l’Énergie des États membres
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : – Application de la directive sur la décision de protection européenne (Post – LIBE et Jimenez-Becerril Barrio – FEMM). – État des lieux du processus de Bologne (Commission – CULT).
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). Session plénière. – Discussion et vote de différents avis, dont : - Cohésion économique et sociale et intégration des Balkans occidentaux. – LeaderSHIP 2020 (Industrie de la technologie maritime) ; - Financement du pilier européen des droits sociaux. – Paquet UEM. – Paquet de réformes de la TVA. – Analyse des IDE dans l’UE. – Plan d’action social 2017-2019 (lutte contre les disparités salariales homme/femme). – Cadre UE pour un apprentissage efficace et de qualité. – Atteindre les objectifs de mobilité à basses émissions. – Renforcement des réseaux énergétiques européens. – 3e rapport sur l’état de l’Union de l’énergie. – Cas de violations des droits de l’homme : Biélorussie, Philippines, Bande de Gaza. *Votes : - Rapports et questions discutés la veille et dans la matinée (Karins, Sargentini, Dalton, Häusing, Rangel, Tremosa i Balcells, Post, Jimenez Becerril Barrio, Cas de violations des droits de l’homme, Processus de Bologne, Vaccination). – Taux normal minimal de la TVA (Gualtieri – ECON). – Prévision des recettes et dépenses pour le budget 2019 (Rübig - BUDG). – Lignes directrices pour la politique de l’emploi (Mitrofanovs – EMPL). – Protection des journalistes d’investigation en Europe (résolution). – Cas des deux soldats grecs détenus en Turquie (résolution). Instrument pour les valeurs européennes (résolution).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : - C-645/16 (CMR – droit des agents commerciaux aux indemnités et réparations lorsque le contrat d’agence cesse au cours de la période d’essai). #Conclusions : - aff.jtes C-84/17 P (Société des produits Nestlé/Mondelez UK Holdings & Services), C-85/17 P (Mondelez UK Holdings & Services/EUIPO), C-95/17 P (EUIPO/Mondelez UK Holdings & Services - maintien comme marque de l’UE de la forme tridimensionnelle correspondant au produit “Kit Kat 4 barres”).