La situation en Syrie devait initialement faire l’objet d’un point rapide au Conseil 'Affaires étrangères' de ce lundi 16 avril à Luxembourg. Les évènements de ces derniers jours ont convaincu les Vingt-huit d’en débattre plus longuement.
L’utilisation présumée d’armes chimiques par le régime syrien sera au cœur des discussions. Le 8 avril 2018, le Service européen pour l’action extérieure avait explicitement mis en cause Damas, l’accusant d’avoir perpétré la veille une attaque chimique à Douma, dans la Ghouta orientale. « L'évidence indique encore une autre attaque chimique par le régime », avait notamment déclaré sa porte-parole (EUROPE 11997).
Les Vingt-huit suivront-ils cette position univoque dans les conclusions qu’ils devraient adopter lors du Conseil ? La France a indiqué détenir des « preuves claires » d’une attaque chimique. Elle tentera de convaincre ses partenaires de la culpabilité du régime syrien, alors que la possibilité d’une réplique militaire coordonnée avec les États-Unis et, peut-être, le Royaume-Uni fait l’objet de discussions diplomatiques. « Le recours répété aux armes chimiques ne peut pas rester sans conséquence », a prévenu le ministre des Affaires étrangères allemand, Heiko Maas, vendredi 13 avril, à l’issue d’une rencontre avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, réfutant cependant l’hypothèse d’une action militaire de son pays. Le Conseil a plusieurs fois rappelé que l’utilisation d’armes chimiques était à la fois un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Il a aussi insisté sur la nécessité que les coupables de l'emploi de ces crimes soient traduits devant les tribunaux. Ces éléments devraient être repris dans les conclusions de lundi.
Les discussions au Conseil seraient bouleversées si les frappes avaient lieu dès ce week-end. Les habitués du dossier à Bruxelles ont toutefois refusé de commenter cette éventualité. Les hauts fonctionnaires européens se sont bornés à appeler de leurs vœux « une solution politique », renvoyant à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au communiqué de Genève de 2012. Ils ont en outre rejeté toute « solution militaire » à la crise syrienne. « D’ici lundi, il peut se passer beaucoup de choses, au Conseil de sécurité des Nations Unies (UNSC), mais aussi ailleurs… », a résumé un diplomate. Le Conseil de sécurité devait de nouveau se réunir ce vendredi à la demande de la Russie.
Alliés de Damas, les Russes ont souligné les risques d’une guerre entre la Russie et les États-Unis en cas de frappes. Mais pour le ministre allemand, c’est à Moscou de changer d’attitude. « Nous ne pouvons pas tolérer les échecs au Conseil de sécurité à cause du véto de la Russie. On ne peut pas continuer ainsi. Nous devons accroître la pression sur la Russie pour l'amener à changer d'attitude. C'est la condition sine qua non pour régler la question du conflit syrien », a-t-il estimé.
Les conclusions devraient aussi revenir sur la nécessité de se concentrer sur la lutte contre le terrorisme, alors que l’offensive turque à Afrin se poursuit, le soutien à l’opposition syrienne modérée ou l’aide humanitaire de l’UE. L'Union pourrait annoncer un nouvel engagement financier lors de la conférence dite « Bruxelles 2 » les 24 et 25 avril 2018.
Discussions sur des sanctions à l’encontre de Téhéran
Autre sujet chaud du moment : l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), menacé par les États-Unis, qui ont donné jusqu’au 12 mai pour remédier aux « lacunes » de l’accord. Le débat devrait porter sur la question « comment s’assurer que le JCPOA soit préservé en répondant aux craintes sur l’activité régionale de l’Iran et son programme balistique ? », a résumé un diplomate européen. Un haut fonctionnaire a rappelé que l’accord devait rester séparé de ces deux questions.
Les pays de l’E3 – Allemagne, France, Royaume-Uni – qui ont négocié cet accord et discutent avec Washington sur son maintien, ont proposé des sanctions contre l’Iran. Selon Europa Press, il s'agirait de sanctionner 15 Iraniens et Libanais impliqués dans la guerre en Syrie. « Du côté de l’E3, sur l’Iran, ne rien faire n’est pas une option, l’inaction n’est pas une option. Si nous ne faisons rien, on sait que ce sera le non-renouvèlement des waivers (qui suspend les sanctions) avec les conséquences que cela aurait », a précisé une source de l’un des pays.
Ces sanctions ne font pas l’unanimité et devraient être discutées par les ministres. Certains États estiment qu'il n’y a aucune garantie de changer la vision du président américain, mais aussi un risque de froisser les Iraniens et les opposants à l’accord en Iran pourraient aussi s’en servir. « L’équilibre est extrêmement complexe », a reconnu une source. Selon elle, aucune mesure ne sera adoptée lors du Conseil, mais certaines sources se sont montrées confiantes quant à une adoption avant la date fatidique du 12 mai. Selon Europa Press, l'Italie est opposée aux sanctions. L'Espagne, l'Autriche et la Suède auraient des réticences, mais ne bloqueraient pas une adoption, si l'Italie donnait son accord, selon une source interrogée par Europa Press.
Le Conseil reviendra aussi sur la Russie (voir autre nouvelle). Si le pays fait souvent indirectement l’objet de discussions pour son implication dans différentes crises, c’est la première fois, depuis mars 2016, que le pays constitue en lui-même un point de débat. La discussion devrait à la fois porter sur les derniers évènements, notamment l’affaire Skripal, et sur les relations UE-Russie dans leur ensemble. L’UE a convenu de cinq domaines d’action sur la Russie : exiger la mise en œuvre complète des accords de Minsk, resserrer les liens avec les partenaires orientaux et les pays d'Asie centrale, renforcer la résilience de l'UE face aux menaces russes, mener un dialogue sélectif avec Moscou sur certaines questions internationales et soutenir la société civile russe, et favoriser les contacts interpersonnels. « Il faut faire en sorte que les cinq principes soient appliqués par chacun de façon équilibrée et exhaustive. Ce que l’on veut éviter, c’est que chacun puisse mener une politique autonome », a précisé une source européenne.
Au déjeuner, les ministres discuteront des Balkans occidentaux en vue du sommet de Sofia du 17 mai. Les chefs de la diplomatie devraient mettre l’accent sur le renforcement de la coopération sur les questions de sécurité dans la région. L’élargissement, qui est de la compétence des ministres des Affaires européennes, sera débattu lors du Conseil 'Affaires générales' de juin.
L'avenir des instruments de financement extérieur fera l’objet d’un premier échange de vues, alors que la proposition de la Commission sur le prochain cadre financier pluriannuel est attendue pour le 2 mai. Sur 2014-2020, 66 milliards d'euros ont été alloués aux actions extérieures. Le Fonds européen de développement n’est, lui, pas intégré au budget de l’UE.
Les ministres devraient revenir, rapidement, sur la situation à Gaza et sur la situation au Venezuela. Sans discussion, ils adopteront des conclusions sur le Soudan du Sud, sur les actes de cybermalveillances et le désarmement et la non-prolifération dans le domaine chimique. (Camille-Cerise Gessant et Mathieu Solal, avec Mathieu Bion)