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Bulletin Quotidien Europe N° 11977

9 mars 2018
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Climat
Qualité des carburants essence et diesel, dix pays épinglés pour non-transposition des règles de l’UE

08/03/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a décidé, jeudi 8 mars, d'adresser un avis motivé à dix États membres – Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, Grèce, Lettonie, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni – qui n’ont toujours pas transposé en droit interne la directive (2015/652) relative à la qualité des carburants essence et diesel. Cette directive établit les méthodes de calcul et les exigences de déclaration des émissions de gaz à...

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