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Bulletin Quotidien Europe N° 11977

9 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / FiscalitÉ
La Commission européenne accentue la lutte contre la fraude à la TVA sur les yachts
Bruxelles, 08/03/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne a intensifié, jeudi 8 mars, son action contre les pays européens qui ne prélèvent pas correctement, selon elle, la TVA sur la mise à disposition de yachts. Elle a annoncé l’envoi de lettres de mise en demeure à Chypre, à la Grèce et à Malte.

En novembre dernier, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avait révélé, dans Paradise Papers, une fraude à la TVA, relatant notamment que le champion du monde de Formule 1,...

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