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Bulletin Quotidien Europe N° 11977

9 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie
La Pologne épinglée sur le règlement de l'UE relatif à la sécurité d'approvisionnement en gaz

08/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Pologne, jeudi 8 mars, pour non-respect des exigences du règlement 2017/1938 sur la sécurité d'approvisionnement en gaz. La Commission reproche à la législation polonaise d'imposer aux entreprises qui importent du gaz en Pologne une obligation de stockage, dont les conditions à remplir rendent le stockage à l'étranger moins intéressant et plus fastidieux en pratique que...

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