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Bulletin Quotidien Europe N° 11977

9 mars 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Contenus numériques, les institutions européennes co-législatrices continuent de discuter
Bruxelles, 08/03/2018 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles avancent doucement sur la fourniture de contenus numériques. Les co-législateurs se sont quittés le 6 mars en se donnant rendez-vous pour un cinquième trilogue le 26 avril. Les contenus intégrés et le degré d’harmonisation demeurent les questions les plus controversées.

Pour rappel, la proposition législative vise à faciliter le commerce de contenus numériques tels que la musique et les films en ligne ou encore des applications ou des...

Sommaire

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