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Bulletin Quotidien Europe N° 11977

9 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
L'Espagne poursuivie en justice pour non-respect de la directive-cadre sur l'eau dans les îles Canaries
Bruxelles, 08/03/2018 (Agence Europe)

L’Espagne sera traduite devant la Cour de justice de l’UE pour manquement persistant à l’obligation de réexaminer et de mettre à jour les plans de gestion de l’eau par bassin hydrographique dans les îles Canaries et de consulter le public pour l’élaboration de ces plans. Ainsi en a décidé la Commission européenne, jeudi 8 mars.

L'institution reproche à cet État membre d’avoir enfreint les dispositions de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) dans les sept...

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