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Bulletin Quotidien Europe N° 11977

9 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Douanes/fiscalitÉ
Fraude aux importations de Chine, Londres doit rembourser 2,7 milliards € au budget de l'UE
Bruxelles, 08/03/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne appelle le Royaume-Uni à assumer les conséquences financières de ses violations de la règlementation de l’Union en matière de droits de douane et de taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Pour rappel, selon un rapport de l’OLAF de 2017, des importateurs (principalement de Chine) ont éludé des montants de droits de douane importants en utilisant de fausses factures et en présentant des déclarations de valeur en douane incorrectes à l'importation. D'autres...

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