CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 05/03 au 11/03/2018
Lundi 5 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’ : - Économie circulaire : stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, en particulier recyclage des plastiques et des déchets contenant des substances préoccupantes. – Émissions de CO2 et qualité de l’air : normes de performance pour les voitures ; compte-rendu du 21e Forum européen sur l’éco-innovation pour une meilleure qualité de l’air ; état des négociations pour un Pacte mondial pour l’environnement (France) ; mise en œuvre du règlement sur les espèces envahissantes ; éco-innovation dans le cadre de l’économie circulaire. – Écologisation du ‘Semestre européen’.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 08/03). – LIBE-AFET : dialogue structuré avec la commissaire Jourová sur le travail du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés en Libye et compte-rendu du SEAE de la visite de la mission UE-ONU-UA en Libye.
Mardi 6 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. * Défense : - Coopération structurée permanente (CSP) : établissement de la liste de projets dans le cadre de la CSP à laquelle participent 25 États avec 17 projets, et adoption d’une recommandation pour la mise en œuvre de la CSP.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - Aff. jtes C-52/16 (SEGRO) et C-113/16 (Horváth – Conformité au droit de l’UE du fait de priver du droit d’usufruit les personnes n’ayant pas un lien de parenté proche avec les propriétaires des terres agricoles en Hongrie). – C-284/16 (Achmea – compatibilité avec le droit de l’UE de la clause d’arbitrage introduite dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements).
Mercredi 7 mars
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Union des marchés des capitaux (y compris un plan d'action sur la finance durable avec mesures réglementaires ; une initiative sur la technologie financière (FinTech), une proposition pour un cadre sur la finance participative et le financement de pair à pair ; un cadre d'habilitation européen pour les obligations ; une initiative REFIT sur la réduction des obstacles à la distribution transfrontalière des fonds d'investissement alternatifs et des OPCVM ; une proposition sur la cession des créances et la propriété des titres) (Dombrovskis/Katainen). - Paquet hivernal ‘Semestre européen’ (y compris les rapports pays par pays 2018) (Dombrovskis).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-127/16 P (SNCF Mobilités/Commission – récupération par la France de 642 millions d’euros hors intérêts dans le cadre d’une aide d’État à la société Sernam). – Aff.jtes C-274/16 (Flightright), C-447/16 (Becker) et C-448/16 (Barkan – la compagnie aérienne qui n’a réalisé dans un État membre que le premier segment d’un vol avec correspondance peut-elle être attraite devant les juridictions de la destination finale située dans un autre État membre en vue d’une indemnisation pour cause de retard ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-140/16 (Le Pen/PE) et T-624/16 (Gollnisch/PE – annulation des décisions du PE de recouvrer auprès des députés Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch les sommes versées pour de prétendus emplois fictifs).
Jeudi 8 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 09/03). * Affaires intérieures : - Questions de sécurité : coopération avec les pays des Balkans occidentaux en matière notamment de sécurité et de migration, à la lumière de la nouvelle stratégie de l’UE pour la région ; examen des règlements proposés sur l’interopérabilité entre systèmes d’information de l’UE ; contributions actuelles des agences de l’UE à la lutte contre le terrorisme et voies à suivre ; état des lieux des migrations et mise en œuvre des politiques migratoires existantes.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt T-665/16 (Cinkciarz.pl/EUIPO – refus de l’EUIPO d’enregistrer en tant que marque de l’UE les symboles de devises ‘€’ et ‘$’).
Vendredi 9 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. * Justice : - Discussion sur la directive sur les fraudes non monétaires mettant à jour les règles pour les adapter aux nouveaux développements technologiques (paiements mobiles, monnaies virtuelles). – Discussion sur le règlement Bruxelles II sur les différends dans les couples internationaux (divorce, garde des enfants, etc.). – Amélioration de l’accès transfrontalier aux preuves électroniques en attente d’un projet législatif de la Commission. – État d’avancement de la mise en œuvre du Parquet européen (la coopération renforcée regroupe 20 États membres).
