Alors que la phase des négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE n'a pas encore démarré, certains commentateurs se sont d’ores et déjà plongés dans le casse-tête de l'accès aux services financiers post-Brexit. C'est notamment le cas de l’avocat londonien et spécialiste des services financiers, Barnabas Reynolds, qui a dévoilé, mercredi 28 février dans une publication coordonnée par le centre de réflexion New Direction, une proposition d'« équivalence améliorée ».
Pour rappel, selon le principe du 'statut d’équivalence', une fois que l'UE a conclu que l'environnement réglementaire d'un pays tiers est suffisamment équivalent au sien dans un domaine spécifique, elle fait « confiance » au pays tiers pour réglementer et superviser efficacement ses activités dans ce domaine.
Si, du côté de l'industrie financière européenne, cette voie n'est pas la favorite (EUROPE 11952), selon M. Reynolds, le potentiel de la décision d’équivalence est qu’elle permet de reproduire les effets du passeport européen, mais sur la base d'une réglementation « équivalente », plutôt que d'une réglementation « identique », permettant une marge de divergence entre la réglementation britannique et européenne, du moment que les résultats visés sont atteints.
Néanmoins, il estime qu'une décision d'équivalence, seule et telle qu'actuellement définie par l'UE, ne serait pas en mesure de remplir les désidératas du Royaume-Uni et de l'UE. Il propose alors une équivalence améliorée qui prévoirait une gamme complète de reconnaissances d'équivalence, protégée par des garanties procédurales.
Pour élaborer sa proposition, M. Reynolds a rassemblé toutes les dispositions existantes en matière d’équivalence dans le contexte des services financiers et a unifié les procédures d’octroi du statut. Ainsi, le projet de règlement qu'il a élaboré supprime les restrictions sur les modèles commerciaux disponibles, que l'on retrouve dans certaines décisions d'équivalence, de sorte qu'il couvre tous les types de services du Royaume-Uni à l'UE et de l'UE vers le Royaume-Uni. De même, il supprime les restrictions concernant les types de clients de l'UE auxquels les fournisseurs de services britanniques pourraient avoir accès.
Le règlement prévoit un « menu de domaines » dans lesquels le Royaume-Uni pourrait opter pour l'équivalence afin de faciliter l'accès transfrontalier dans des secteurs spécifiques de services financiers uniquement, en laissant de côté les domaines où un alignement des résultats n'est pas nécessaire.
Les décideurs seront les mêmes, précise-t-il, à savoir la Commission européenne avec l’aide des Autorités européennes de supervision financière, chargées de veiller à ce que les résultats pertinents soient atteints.
Sa proposition forme un tout intégré et comprend un projet de règlement sur l’équivalence, mais aussi : - des mesures d'exécution qui fixent les ajustements nécessaires pour garantir que le règlement fonctionne de manière identique en droit britannique ; - un projet d'accord bilatéral qui comprend essentiellement des questions de procédure et qui pourrait faire partie d'un accord de reconnaissance mutuelle autonome ou bien être intégré dans un chapitre sur les services financiers au sein d’un accord de libre-échange.
Selon lui, ces projets de textes « prêts à l’emploi » pourraient servir de base aux pourparlers à venir et M. Reynolds estime même que ces propositions pourraient fournir à l’UE un modèle de relation plus étroite avec d’autres pays tiers.
Sur une note plus politique, l'auteur met en garde contre tout effort de l’UE qui viserait à réduire la portée d’un accord avec le Royaume-Uni dans le seul but de décourager d’autres États membres de quitter l’UE. Selon lui, une telle approche se révèlerait simplement « autodestructrice ».
Ses propositions détaillées sont disponibles à l'adresse suivante : http://bit.ly/2oIyBoC . (Marion Fontana)