02/03/2018 (Agence Europe) – L'Allemagne soutient les démarches de la Présidence bulgare du Conseil pour empêcher l'écart de valeur. C'est ce qui ressort d'un document de position, daté du 28 février, sur l'article 13 de la proposition de directive sur le droit d'auteur. Le gouvernement fédéral allemand plaide pour un régime de responsabilité spécifique du droit d'auteur, qui obligerait les plates-formes à supprimer un contenu protégé ou à en bloquer l'accès dès qu'elles prennent connaissance d'un téléchargement sans licence. Il prévoit toutefois une exemption au titre de l'article 14 de la directive 'e-commerce' (safe harbour) pour les plates-formes qui mettraient en œuvre des « techniques d'identification efficaces et raisonnables ». Il propose, en outre, d'exempter les petites plates-formes, comme Wikipedia, et les individus agissant pour leur compte sans visée commerciale. Voir : http://bit.ly/2FL91aJ (SPj)