Le Parlement a approuvé, jeudi 1er mars, par 541 voix contre 33 et 61 abstentions, le rapport du Français Emmanuel Maurel (S&D) sur la proposition de transparence des intermédiaires fiscaux (introduite par le biais des amendements à la directive sur la coopération administrative).
« Nous avons parfois le sentiment que notre travail, nos propositions ne nous permettent pas d’avancer très rapidement, et c’est la vérité malheureusement. Mais c’est aussi la raison pour laquelle, quand on a des petites victoires, nous devons y puiser du courage de l’énergie », a déclaré Emmanuel Maurel. « Il existe une véritable industrie de l’optimisation fiscale et nous lui demandons qu’elle rende des comptes », a-t-il ajouté. Le texte prévoit que les conseillers fiscaux transmettent aux administrations fiscales leurs schémas de planification fiscale agressive et l’échange automatique entre États membres. Parmi les changements apportés au texte de la directive modifiée, M. Maurel a introduit un effet rétroactif dans le champ d’application. Son rapport préconise donc que la directive soit étendue à l’ensemble des montages toujours en vigueur. (Élodie Lamer)