L’UEAPME, l'organisation qui représente les petites et moyennes entreprises, a fait part de ses inquiétudes quant à la proposition de la Commission européenne de réviser la directive ‘déclaration écrite’, dans un communiqué de presse du 27 février.
Selon l’organisation, les propositions de la Commission entraîneraient des lourdeurs administratives et complexifieraient la directive, tandis que la nouvelle définition de travailleurs poserait des difficultés. « L’approche de la Commission va trop loin », indique le communiqué. Seule source de satisfaction pour les PME : les indépendants ne sont pas couverts. Mais cela reste insuffisant pour les PME.
« Introduire de nouveaux droits qui imposeront de nouvelles règles, telles que les périodes probatoires, l'emploi parallèle ou la prévisibilité du travail, s'ajoutent à ce qui existe déjà dans les États membres », déclare Véronique Willems, secrétaire générale de l'UEAPME, pour qui les partenaires sociaux auraient été les mieux placés pour définir des règles et des conditions des relations contractuelles, alors que les mêmes partenaires sociaux n'avaient pourtant pas réussi à se mettre d'accord en 2017 (EUROPE 11900).
La Commission européenne était alors venue présenter, fin décembre, une proposition pour dépoussiérer la directive ‘déclaration écrite’ (91/533/CEE), afin de rendre les relations contractuelles plus transparentes et prévisibles entre employeurs et employés ainsi que d’élargir son champ d’application à de nouvelles formes contractuelles liées notamment à l’émergence des plates-formes numériques (EUROPE 11931).
Pour consulter plus en détail la position de l’UEAPME : http://bit.ly/2GXsgx0 (Pascal Hansens)