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Bulletin Quotidien Europe N° 11962
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CONSEIL DE L'EUROPE / Conseil de l'europe

Le commissaire aux Droits de l’homme et la conférence des OING dénoncent les lois « Stop Soros » examinées en Hongrie

L’ensemble de projets de loi intitulé « Stop Soros », discuté actuellement en Hongrie, provoque une levée de boucliers au Conseil de l’Europe.

Hier, la Conférence des OING (organisations internationales non gouvernementales) et le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG ont annoncé « partager l’inquiétude » d'Yves Cruchten, rapporteur de l’Assemblée parlementaire sur « la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe » et dénoncé le paquet législatif hongrois.

Ce jeudi 15 février, Nils Muiznieks, commissaire aux Droits de l’homme, s’est, quant à lui, déclaré « très préoccupé par ce train de mesures législatives ».

Il s’agit de la deuxième loi hongroise ciblant les migrants, rappelle Nils Muiznieks, qui avait déjà dénoncé, au printemps 2017, un texte obligeant les associations qui reçoivent plus de 24 000 euros par an de dons étrangers à s’enregistrer auprès d’un tribunal spécial (ce qui avait déclenché l’ouverture d’une procédure en infraction par la Commission européenne, NDLR).

Le projet de loi « Stop Soros » cible quant à lui les organisations qui assistent les demandeurs d’asile.

Outre le fait qu’elles devront s’enregistrer, elles devront aussi s’acquitter d’une taxe de 25 % sur les dons de l’étranger, ce qui peut potentiellement concerner des fonds versés par l’ONU ou l’Union européenne. Sans compter, s’alarme Nils Muiznieks, l’instauration d’« ordonnances restrictives en matière d’immigration » qui pourraient être émises à l’encontre de toute personne considérée comme « favorisant l’entrée et le séjour illégaux d’un ressortissant d’un pays tiers,  pour lui interdire l’accès à une zone de 8 km de large le long des frontières extérieures, voire à la totalité du territoire, si cette personne n’a pas la nationalité hongroise ».

Le commissaire aux Droits de l’homme dénonce aussi la stigmatisation systématique des associations liées au philanthrope américain d’origine hongroise George Soros alors que « celles-ci réalisent un travail professionnel et important en Hongrie, notamment dans le domaine des droits de l’homme ». Il s’inquiète également de « l’intensification du discours du gouvernement hongrois présentant les ONG et les migrants comme une menace pour la sécurité nationale » ce qui « alimente, dans la population, les peurs et l’intolérance envers les étrangers et la défiance envers les organisations de la société civile ».

Un discours qui s’inscrit dans une campagne menée depuis un an contre George Soros, sur fond d’élections législatives prévues le 8 avril prochain.

Fidesz, parti du Premier ministre, Viktor Orbán, en quête d’un troisième mandat, caracole en tête des sondages pour ce scrutin dont le principal enjeu devrait être l’ampleur de la majorité décrochée par cette formation de droite nationaliste. (Véronique Leblanc)

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