Les réactions des régions, notamment sur les réseaux sociaux, exprimant unanimement inquiétude et mécontentement, n’ont pas tardé après la publication du document de propositions formulées par la Commission européenne pour le prochain Cadre financier pluriannuel, mercredi 14 février.
Le document de la Commission, qui sera soumis aux États membres lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 23 février, propose des scénarios budgétaires à la baisse pour les politiques traditionnelles que sont la Politique agricole commune et la Politique de cohésion (EUROPE 11961).
Pour cette dernière, la Commission envisage un scénario allant du statu quo et couvrant toutes les régions, avec un budget de 370 milliards d’euros (environ 35 % du cadre financier pluriannuel), jusqu’à des coupes budgétaires de 124 milliards d’euros (environ 11 % du cadre financier pluriannuel actuel) pour ne couvrir que les régions des États membres de la cohésion.
Le président du Comité des régions (CdR), Karl-Heinz Lambertz, a ainsi rapidement déclaré sur son compte Twitter que seul le premier scénario, celui qui prévoit une dotation budgétaire à 35 %, était recevable. Pour autant, le président a mis en garde la Commission : les sommes indiquées seraient trompeuses. « L’engagement pour la politique de cohésion doit continuer à être de 34,2 % du budget européen futur total et non de 370 milliards d’euros (en prix courants - NDLR) parce qu’en termes réels, cela signifierait des coupes budgétaires significatives », a-t-il ainsi indiqué sur Twitter.
Francesco Molica, cofondateur de l’Observatoire de la politique de la cohésion (‘Cohesion Policy Observatory’), estime ainsi qu’en prenant une fourchette d’inflation comprise entre 1,5 et 2 % jusqu’en 2021, on arriverait à une somme de 330 milliards d’euros en termes réels. Et de poursuivre : « Je pense que le vrai tour de passe-passe (‘trick’) ici est que 370 milliards d’euros compteront dans tous les cas pour beaucoup moins que les actuels 34 % sur le budget total », précisant que ce serait plutôt moins de 25 %. Une source interne du Comité des régions a estimé cette somme en prix constants à environ 280 milliards d’euros.
Conditionnalités et réformes structurelles. D’autres propositions inquiètent au sein du CdR, notamment le lien entre la politique de cohésion et le processus budgétaire 'Semestre européen', la mention de nouvelles conditionnalités liées au respect de l’État de droit ou encore la part croissante des instruments financiers. Pour un observateur interne, la Commission est braquée sur les réformes nationales, faisant fi du rôle des villes et régions dans les dépenses publiques, de la nécessité de remédier aux déséquilibres régionaux par le 'Semestre européen' grâce à la politique de cohésion. Surtout, à ses yeux, le recours à des instruments financiers risque seulement de creuser les disparités régionales.
Les tensions entre le Comité des régions et la Commission européenne sont réelles. À la suite d’une reprogrammation des réserves de performance en décembre à de nouveaux postes de dépense, le Comité des régions a adopté une résolution en février indiquant que le CdR était prêt à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (EUROPE 11952).
La CRPM et le CCRE montent au créneau. Du côté des organisations régionales, la déception et l’inquiétude sont également grandes. La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) s’est ainsi dite « choquée » des propositions mises sur la table par M. Oettinger, le commissaire au Budget, craignant que la Commission veuille porter « un coup irréversible » à l’avenir de la politique de cohésion. L’organisation pointe du doigt en particulier le projet d’un instrument d’aide aux réformes structurelles nationales doté d’un budget de 25 milliards d’euros ponctionnés sur la politique de cohésion.
Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a appelé, de son côté, à « un budget juste ». Pour cette organisation, les propositions de la Commission, qui sont en ligne avec les coupes budgétaires de 15 à 30 % envisagées par les services de l’institution (EUROPE 11901) signifieraient « le retrait des gouvernements locaux du projet européen ».
Réaction au PE. L’eurodéputée Isabelle Thomas (S&D, française), porteuse d’un rapport d’initiative sur le prochain Cadre financier pluriannuel, a mis en garde, sur son compte Twitter, face aux velléités de financer les futurs budgets de la sécurité et de la défense aux dépens de la PAC et de la cohésion. Seule solution, à ses yeux, les États membres devront « passer à la caisse ».
La DG REGIO, la Direction générale à la Politique régionale, a semblé aussi manifester un certain mécontentement sur compte Twitter, reprenant le tweet de mise en garde de M. Lambertz, cité plus haut, ainsi qu’une critique formulée par John Bachtler, le directeur du European Policies Research Center, relative à l’impact des propositions de la Commission sur les villes et régions. (Pascal Hansens)