Facebook et Twitter sont encore loin d’avoir totalement aligné leurs termes et conditions de service sur la législation de l’UE régissant la protection des consommateurs, a constaté la Commission européenne, jeudi 15 février, en montrant des signes d’impatience.
Le même jour, les géants des médias sociaux – Google+, Facebook et Twitter - venaient de publier les modifications qu’ils ont apportées pour, d'une part, mettre un terme aux conditions d'utilisation abusives et, d'autre part, lutter contre les fraudes et escroqueries qui trompent les consommateurs, en réponse à l’invitation qui leur avait été faite en mars 2017 par la Commission et les autorités de protection des consommateurs des États membres de l’UE de se mettre en conformité avec le droit européen dans un délai d'un mois (EUROPE 11748).
Les dernières propositions de Google semblent répondre aux demandes formulées par les autorités de protection des consommateurs, mais Facebook et, surtout, Twitter n'ont réglé qu'en partie certains problèmes majeurs liés à leur responsabilité et à la manière dont les utilisateurs sont informés d'éventuelles suppressions de contenu ou résiliations de contrat.
S'agissant de la « procédure de notification et d'action » utilisée par les autorités de protection des consommateurs pour signaler la présence de contenus illicites et en demander la suppression, les modifications apportées par certaines entreprises sont insuffisantes. Google+ a mis en place un protocole assorti de délais pour traiter les demandes, mais Facebook et Twitter ont uniquement accepté de fournir une adresse électronique spécifique que les autorités nationales peuvent utiliser pour signaler les infractions, sans s'engager à traiter les demandes dans des délais déterminés.
Les trois géants des réseaux sociaux ont en revanche obtempéré sur plusieurs points : les consommateurs de l'UE utilisateurs de réseaux sociaux ne seront plus contraints de renoncer à des droits dont ils jouissent dans l'UE, comme le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne ; ils pourront saisir la justice dans leur État membre de résidence au lieu de se voir appliquer le droit californien. En outre, les plates-formes assumeront leur part de responsabilité envers les consommateurs de l'UE pour ce qui concerne l'exécution du service.
« Je suis ravie de constater que l'action menée par les autorités nationales afin de faire respecter les règles de l'UE porte ses fruits, certaines entreprises rendant désormais leurs plates-formes plus sûres pour les consommateurs ; il est néanmoins inacceptable que ce processus ne soit toujours pas achevé et qu'il prenne autant de temps. Cela confirme la nécessité d'une 'nouvelle donne pour les consommateurs' : les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs devraient être respectées et, si les entreprises ne s'y conforment pas, des sanctions devraient leur être infligées », commente la commissaire à la Justice et aux Consommateurs, Věra Jourová, dans un communiqué.
Pour le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC), les insuffisances relevées plaident pour que la Commission agisse d’urgence et prévoie des sanctions à l'encontre des entreprises contrevenantes, dans sa proposition de refonte de la législation européenne en matière de protection des consommateurs - le 'New Deal pour les Consommateurs' attendu pour la mi-avril (EUROPE 11917). Cela, afin de garantir que toutes les entreprises qui violent le droit de l’UE s’exposent à des sanctions lourdes « et réellement dissuasives pouvant aller jusqu'à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise », estime Monique Goyens, directrice du BEUC. (Aminata Niang)