Les paroles c’est bien, les engagements écrits c’est mieux. La Commission européenne a donné jusqu’à la fin de la semaine prochaine aux autorités des 9 pays qui ont participé, mardi 30 janvier à Bruxelles, au mini-sommet ministériel sur la qualité de l'air, pour lui transmettre par écrit leurs plans d’action visant à respecter enfin les normes européennes de qualité de l’air.
Ces neuf pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque et Royaume-Uni), qui ont tous déjà reçu un avis motivé pour infraction persistante à la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant (2008/50/CE), avaient été convoqués dans une ultime tentative de la Commission de les convaincre de redresser la barre urgemment s’ils ne veulent pas être traduits devant la Cour de justice de l'UE (EUROPE 11949, 11943).
En cause : le dépassement persistant des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10) qui devaient être respectées en 2010 pour le NO2 et en 2005 pour les PM10.
Les ministres ont tous énoncé, comme il le leur était demandé, les mesures nationales prises ces derniers mois pour tenter de se mettre en conformité avec la directive. C'est un enjeu majeur : la pollution atmosphérique est responsable de plus de 400 000 décès prématurés par an dans l’UE, leur a rappelé le commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella.
Mais leurs mesures n’ont, a priori, pas convaincu le commissaire. Il n’est donc pas sûr que l'ensemble des pays concernés puissent éviter d’être poursuivis devant la Cour de justice de l’UE, une fois que la Commission aura évalué les plans d'action qui lui auront été soumis.
Dans l’intervalle, dès ce mercredi 31 janvier, le commissaire Vella, informera le Collège des commissaires des résultats de ce mini-sommet de la dernière chance.
« Notre échange a permis quelques suggestions positives. Mais à première vue, celles-ci n’étaient pas assez substantielles pour changer le tableau général. Sans nouvelles mesures effectives, dans de nombreux cas, les normes de qualité de l’air continueront à être dépassées pendant des mois et des années, et même bien au-delà de 2020. J'exhorte tous les États membres à s'attaquer, avec l'urgence requise, à ce problème qui met des vies en péril », a déclaré Karmenu Vella à la presse, à l'issue de la réunion ministérielle.
« L'inaction a des conséquences. Elle a des conséquences pour les citoyens qui respirent un air pollué. Les États membres ont des responsabilités. Ils ont la responsabilité d'agir. L'inaction a aussi des conséquences au plan juridique », a-t-il prévenu. Et c'est cela qu'il a rappelé aux États membres, estimant qu'il leur incombe de faire de la protection des citoyens contre la pollution de l'air une priorité.
Message reçu cinq sur cinq, s'agissant des préoccupations exprimées par le commissaire pour la santé des citoyens de l'UE.
« On a eu un nécessaire rappel à l’ordre. Je suis toujours content quand la Commission considère qu’en matière de santé et d’environnement, on n’en fera jamais trop. J’ai expliqué que la France n’était pas restée les mains dans les poches depuis ma prise de fonctions mais qu’on ne m’a pas attendu non plus pour agir », a confié à la presse le ministre français de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.
Évoquant les causes multisectorielles de la pollution de l'air - « un problème systémique » en France, il a souligné que les taux d’émissions de particules fines commençaient à s’améliorer, même si onze zones connaissaient des dépassements des normes de dioxyde d’azote (NO2) en 2017 (contre 17 en 2016). Un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), présenté en mai 2017, a été complété par certaines dispositions du plan Climat de juillet. M. Hulot a indiqué avoir « demandé à la Commission de nous aider en renforçant les normes pour les camions ».
Le ministre italien de l'Environnement, Gian Luca Galletti, a mis en avant « une stratégie forte » de son pays en matière de limitation des émissions agricoles et de politique énergétique et a cité, comme dernière mesure en date, un décret de décembre 2017 sur la certification des installations de biomasse. « Je peux démontrer que nos efforts vont dans la bonne direction mais il y a des facteurs climatiques sur lesquels je ne peux influer », a-t-il ajouté. Et de faire observer que 19 États membres sont en infraction avec la directive.
Le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’Environnement (AEE) sur les données 2016 relatives à la qualité de l’air montre en effet que 19 pays de l'UE dépassent la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (N02). Sept pays sont en dépassement de la valeur limite annuelle des particules fines (PM10, PM 2,5 ou les deux, comme c’est le cas en Italie, en Pologne et en Croatie). Quatorze pays dépassent la valeur limite quotidienne pour les PM10 plus de 35 fois par an, ce qui est le maximum autorisé par la directive. (Aminata Niang)