Les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne auront un échange de vues, mardi 23 janvier, sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). Ils adopteront des conclusions sur le processus budgétaire du 'Semestre européen' pour 2018.
La Commission européenne exposera aux ministres ses propositions pour approfondir l’Union économique et monétaire qu’elle a mises sur la table le 6 décembre dernier (EUROPE 11920). Elle suggère notamment de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES) en un Fonds monétaire européen (l'intitulation fait débat), de créer un instrument budgétaire de stabilisation au sein de la zone euro, de parachever l'union bancaire en zone euro et envisage la création d'une fonction de ministre européen des Finances.
Aucune décision spécifique n'est attendue, l'Allemagne n'ayant toujours pas de gouvernement. Il s'agira pour les participants au Conseil ‘Ecofin’ d'échanger leurs observations et de discuter des prochaines étapes en vue de l’adoption de ces propositions.
Une discussion similaire sur l'avenir de l'UEM aura préalablement lieu à dix-neuf la veille à l’Eurogroupe (EUROPE 11942).
Semestre européen. Les ministres adopteront des conclusions relatives au processus budgétaire du 'Semestre européen' pour 2018. Ils se positionneront ainsi sur l’Examen annuel de la croissance et le rapport sur le mécanisme d’alerte sur les déséquilibres macro-économiques de la Commission. Lors du coup d'envoi du processus budgétaire, celle-ci a réitéré l'importance de stimuler l'investissement, de poursuivre les réformes structurelles et de maintenir les dépenses publiques sous contrôle (EUROPE 11910).
Le Conseil Ecofin adoptera, en outre, un projet de recommandation du Conseil pour une politique économique au niveau de la zone euro. Fin novembre, la Commission avait préconisé notamment une orientation budgétaire globalement neutre. Le document préparatoire suggère que les ministres reprennent à leur compte cette position. Il plaide en outre pour un parachèvement de l’union bancaire via la mise en place d’un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS) et la création d'un filet de sécurité (‘common backstop’) pour le Fonds de résolution unique. Mais il ne dit pas que le MES pourrait jouer un tel rôle.
La future recommandation sera transmise au Conseil européen en vue de son adoption lors du sommet de printemps (22 et 23 mars).
Fiscalité. Mardi, les ministres valideront, sans discussion, le retrait de huit pays tiers (Barbade, Grenade, Corée du Sud, Macao, Mongolie, Panama, Tunisie et Émirats arabes unis), sur les dix-sept pays inscrits en décembre sur la liste européenne des paradis fiscaux (EUROPE 11939 et 11919).
Cette initiative a suscité l'étonnement du commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici (EUROPE 11942), et la colère du groupe Verts/ALE au Parlement européen. Celui réclame la transparence sur les engagements pris par les 55 pays tiers placés sous observation ('liste grise').
NPL. Les ministres feront également le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action visant à réduire le stock de créances bancaires douteuses (‘non performing loans’ ou NPL), qu’ils ont adopté en juillet dernier (EUROPE 11827).
La Commission leur présentera son premier rapport de progrès, publié jeudi 18 janvier, qui montre une tendance positive à la baisse des ratios de NPL ainsi qu’une tendance à la hausse des ratios de couverture au second semestre 2017 dans toute l’UE, bien que les écarts entre États membres restent marqués (EUROPE 11942).
Elle informera par ailleurs les ministres de l’avancée de ses travaux quant au train de mesures qu’elle entend présenter en mars 2018, afin de poursuivre la réduction du stock existant et de prévenir l’apparition de nouveaux NPL, parmi lesquelles figure une proposition introduisant des normes minimales en matière de provisionnement bancaire.
Priorités de la Présidence bulgare. Enfin, la Présidence bulgare du Conseil présentera également ses priorités dans les domaines économique et financier pour le premier semestre 2018 (EUROPE 11933). Parmi les sujets qui feront l’objet d’une attention particulière d’ici à juillet, on peut citer l’approfondissement de l’UEM, la mise en œuvre harmonieuse du Semestre européen 2018, l’union bancaire, l’union des marchés de capitaux, l’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) ou encore la TVA unique. (Marion Fontana, Mathieu Bion et Lucas Tripoteau)