La Commission européenne a présenté aux experts agricoles des États membres, le 15 janvier à l’occasion d'un Comité spécial agricole (CSA), un calendrier prévisionnel des principaux actes délégués et d'exécution qu’elle adoptera dans les six prochains mois. Le volet agricole du règlement omnibus et la révision de la réglementation sur l'agriculture biologique seront les deux dossiers les plus importants.
Avec plus d'une cinquantaine de règlements secondaires attendus - portant sur les règles de production, les contrôles, l’étiquetage et les importations -, la mise en œuvre du règlement sur la révision de la législation concernant l’agriculture biologique va demander un travail important (EUROPE 11910). Ces règlements ne seront présentés qu'après le vote définitif du texte par le Parlement européen, prévu au mois de mars, et la publication du texte au Journal officiel en avril. La Commission devrait ensuite opérer en trois vagues successives afin que l’ensemble des actes soit adopté d’ici 2021, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que le calendrier d’adoption doit être fixé en fonction des priorités qui, selon elles, sont au nombre de cinq : le contrôle des résidus de substances (y compris les mesures à prendre en cas de présence de produits et substances non autorisés et les mesures de précaution), les contrôles annuels, le régime des importations, le matériel de reproduction végétale et les règles de production avicole.
La mise en œuvre du volet agricole règlement omnibus (EUROPE 11924), avec en particulier les dispositions sur l’assurance et les organisations de producteurs, constituera l'autre part importante du travail législatif en matière agricole sous présidence bulgare en attendant les propositions formelles sur l'avenir de la PAC après 2020, qui devraient être présentées début juin.
Enfin, la Commission européenne publiera au cours des prochains mois des actes délégués portant sur les normes de commercialisation et les indications d’origine.