CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 22/01 au 28/01/2018
Lundi 22 janvier
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions internationales d’actualité. – ACP : avenir du partenariat UE/ACP. – Libye : situation dans le pays à la suite de la réunion du groupe de travail commun en matière de migration et en vue de la quatrième réunion du Quatuor sur la Libye, fin janvier. – Proche-Orient : revue des derniers développements dans la région et entretien des ministres avec le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Nomination du nouveau président du groupe de travail de l’Eurogroupe, Hans Vijbrief. – Semestre européen : discussion sur les recommandations de politique économique pour 2018 dans l’Eurozone. – Grèce : progrès accomplis dans l’application du troisième programme d’ajustement économique. – Portugal : résultats de la 7e mission de surveillance post-programme. – FMI : discussion sur les principales conclusions préliminaires de la mission du FMI de consultation avec la zone euro au titre de l’Article IV. – UEM : discussion de suivi et prochaines étapes après le sommet de l’Euro du 15/12/2017.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 25/01). – CONT : examen de l’exécution du budget 2016 des agences et entreprises communes. – ITRE : audition publique sur le futur de la politique industrielle dans le domaine de la défense en référence à la proposition de la Commission sur le Programme de développement d’une politique industrielle de défense européenne.
Mardi 23 janvier
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Discussion sur la situation économique générale. – Fiscalité : décision de retirer un certain nombre de pays et territoires de la liste des pays et territoires non-coopératifs à des fins fiscales. – UEM : discussion sur la poursuite du développement de l’Union économique et monétaire. – Banques : discussion sur la mise en œuvre d’un plan d’action sur les prêts non performants. - Semestre européen 2018 : adoption de conclusions sur l'examen annuel de la croissance réalisé par la Commission et sur les déséquilibres macroéconomiques dans les États membres ; approbation d’un projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro. – Examen du programme de travail de la Présidence bulgare. – Services financiers : état d’avancement sur les propositions législatives. – TVA : propositions de la Commission visant à simplifier les taux de TVA et les exigences pour les PME en matière de TVA.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CONT : examen de l’exécution du budget 2016 de la Commission avec les commissaires Avramopoulos et Oettinger et du budget 2016 du PE avec le secrétaire général du PE, Klaus Welle, et le vice-président du PE, David-Maria Sassoli. – ITRE : dialogue structuré avec le commissaire à la Recherche, Carlos Moedas, et la commissaire à l’Économie numérique, Mariya Gabriel. – PETI : examen des pétitions d’Italie, Espagne et Royaume-Uni sur le traitement prétendument discriminatoire des professeurs et assistants d’université en Italie.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-179/16 (Hoffman-La Roche e.a. – l’entente entre les groupes Roche et Novartis visant à réduire les utilisations ophtalmologiques du médicament Avastin et à accroître celles du Lucentis constitue-t-elle une restriction de la concurrence « par objet » ?). – C-367/16 (Piotrowski – obligation pour un État membre d’exécuter un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’une personne qui était mineure au moment des faits pour lesquels elle a été condamnée dans un autre État).
Mercredi 24 janvier
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Orientations de la Commission sur le règlement général sur la protection des données (Timmermans). – 13e rapport d’étape de l’Union de la sécurité (Timmermans)
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II et Coreper ‘Article 50’.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FEMM : examen du soutien du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) aux femmes réfugiées avec Mme Barbara Hendricks, ambassadrice de bonne volonté du UNHCR.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - Aff. jtes C-175/17 (X) et C-180/17 (X et Y –l’appel doit-il automatiquement avoir un effet suspensif lorsqu’une décision de 1ère instance rejette une demande d’asile et ordonne le retour du demandeur dans son pays ou est-il possible d’éloigner cette personne avant même l’issue de la procédure d’appel ?).
Jeudi 25 janvier
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil informel ‘Justice et des Affaires intérieures’ (et 26/01). *Affaires intérieures (ministres de l’UE et de l’Espace Schengen). – Discussion sur la réforme du régime d’asile européen commun. – Migration : aspects globaux (discussion sur le Pacte mondial de l’ONU pour une migration sûre, ordonnée et régulière) ; aspects politiques de la gestion intégrée des frontières (coopération avec les pays tiers, augmentation du nombre de retours, coopération entre institutions)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – REGI : Atelier sur le 7e rapport de la Commission sur la Cohésion économique, sociale et territoriale. – PECH : audition sur le plan pluriannuel sur les stocks pélagiques en mer Adriatique.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-498/16 (Schrems – Possibilité pour M. Schrems, citoyen autrichien, d’engager une action individuelle et une action collective contre Facebook Ireland en Autriche). C-473/16 (F – possibilité de soumettre un demandeur d’asile à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle). #Conclusions : C-59/17 (SCI Château du Grand Bois –les agents qui procèdent à un contrôle sur place sont-ils autorisés à pénétrer sur les terres d’une exploitation agricole sans l’accord de l’exploitant en vertu de la règlementation UE sur l’organisation commune du marché vitivinicole ?).
Vendredi 26 janvier
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil informel ‘Justice et des Affaires intérieures’. *Justice : - Travaux sur le Bureau du Procureur européen. – Travaux sur la refonte du règlement Bruxelles IIa sur les décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’enlèvement international d’enfants (RECAST).
