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Bulletin Quotidien Europe N° 11943
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / Canada

Appel à propositions pour des activités de coopération réglementaire UE/Canada dans le cadre du CETA

La Commission européenne a lancé, vendredi 19 janvier, un appel à propositions pour les activités de coopération en matière de réglementation sous l'égide du forum de coopération réglementaire (RCF) prévu dans le cadre de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Des travaux sont en cours pour mettre en place la structure institutionnelle du CETA afin de régir les différents aspects de l'accord et d'en assurer la bonne...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : discours de haine en ligne, la perspective d'une législation européenne visant les géants de l’Internet s'éloigne
JUSTICE : Me Marius Kohler, nouveau président des notaires d’Europe
JAI : progrès dans les négociations PE/Conseil sur le système ETIAS d'autorisation de voyage
ENVIRONNEMENT : qualité de l’air, les ministres de 9 pays de l'UE conviés le 30 janvier à Bruxelles pour redresser la barre
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : scandale Lactalis, l’EFSA et l’ECDC publient un état des lieux et leurs recommandations
AGRICULTURE : la mise en œuvre des règlements 'omnibus' et 'bio' au programme des prochains mois
TRANSPORTS : Massimiliano Salini soutient la proposition de la Commission sur l’interopérabilité des systèmes de péage
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, la question du droit inaliénable à rémunération est close jusqu'à nouvel ordre
ESPACE : le directeur de l’ESA détaille les grands axes de la prochaine conférence ministérielle de 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : avenir de la zone euro, politique budgétaire, créances bancaires douteuses et paradis fiscaux à l’agenda ministériel
ÉCONOMIE : le CESE prône une orientation budgétaire modérément expansionniste pour la zone euro en 2018
CONCURRENCE : feu vert sous conditions au rachat de NXP par Qualcomm
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les ministres européens vont discuter du soutien à apporter à l’Autorité palestinienne, en présence de M. Abbas
CRIMÉE : l’UE appelle à la libération des Ukrainiens détenus illégalement
COMMERCE : satisfecit de la Commission quant à l'impact positif du SPG et de ses régimes spéciaux depuis sa réforme en 2014
MERCOSUR : le moment de vérité arrive pour l'offre agricole améliorée de l'UE en vue de sceller un accord commercial
CORÉE DU SUD : l'UE soulève des préoccupations pour ses exportations de viande bovine et sur le droit du travail
CANADA : appel à propositions pour des activités de coopération réglementaire UE/Canada dans le cadre du CETA
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : M. Macron a « besoin » de l'Allemagne pour réformer l'Europe
ESPACE : la Présidence bulgare du Conseil montre peu d'appétence pour la politique spatiale
FINANCES : l’ESMA envisage de restreindre la commercialisation de contrats financiers pour différences et d’options binaires
FINANCES : vers des propositions franco-allemandes de régulation internationale du Bitcoin
INDUSTRIE : l’Allemagne aurait proposé de reporter l'adoption au Conseil des conclusions sur la future stratégie industrielle
RÉGIONS : le Comité des régions s’inquiète de la conception de la subsidiarité de la Commission
CORRIGENDUM
CLIMAT : lien vers le dernier rapport de l'AEE sur les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Le club des « cœurs ouverts » du Brexit
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : du 22/01 au 28/01/2018
Autres événements de la semaine : du 22/01 au 04/02/2018