La Commission européenne a lancé, vendredi 19 janvier, un appel à propositions pour les activités de coopération en matière de réglementation sous l'égide du forum de coopération réglementaire (RCF) prévu dans le cadre de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.
Des travaux sont en cours pour mettre en place la structure institutionnelle du CETA afin de régir les différents aspects de l'accord et d'en assurer la bonne application.
Cette structure institutionnelle comprend le mécanisme RCF, qui vise à développer la coopération réglementaire volontaire entre les parties sur une base volontaire et qui ne limite en rien la capacité des parties à mener leurs propres activités réglementaires, législatives et politiques, rappelle la Commission.
En vue de la première réunion du RCF, prévue en milieu d'année, la Commission veut établir une liste de sujets potentiels de coopération réglementaire à examiner par les régulateurs des deux parties.
Le chapitre 21 du CETA définit un large champ d'application des activités en matière de coopération réglementaire, incluant les mesures réglementaires relatives aux obstacles techniques au commerce, aux aspects phytosanitaires et sanitaires, au commerce des services, au commerce et au développement durable, et les questions de travail, d'environnement, de santé, de sécurité, de vie animale et végétale...
La Commission invite toutes les parties prenantes, y compris les milieux universitaires, les groupes de réflexion, la société civile, les ONG, les syndicats, les entreprises, les consommateurs et d'autres organisations, à contribuer à l'identification des secteurs et des questions qui présentent un grand intérêt pour la coopération réglementaire entre l'UE et le Canada.
Plus d'informations sont accessibles sur le lien suivant : https://goo.gl/QiDrWL . (Emmanuel Hagry)