Les rapporteurs fictifs du Parlement européen chargés de la réforme du droit d'auteur ont bien avancé, lors de leur réunion de jeudi 18 janvier, sur les dispositions consacrées à une rémunération proportionnée et équitable (articles 14 à 16). Ils vont à présent finaliser ce volet par procédure écrite.
La prochaine réunion des rapporteurs fictifs aura lieu le 23 janvier et portera sur les œuvres indisponibles dans le commerce (articles 7 à 9).
Pour rappel, le projet...