La Commission européenne a approuvé, jeudi 18 janvier, l’acquisition de NXP par Qualcomm, sous réserve d’un plein respect des engagements proposés par cette dernière entreprise.
Le groupe américain Qualcomm est actif sur le marché des semi-conducteurs fournissant des circuits intégrés pour appareils mobiles (chipsets de bande de base), permettant ainsi l’utilisation de normes de télécommunications. La société néerlandaise NXP est, elle, présente dans le secteur des semi-conducteurs pour les automobiles et les appareils mobiles. Elle est l'un des principaux fournisseurs de puces NFC (near-field communication) et d'éléments sécurisés (‘SE’), ainsi que concepteur et propriétaire de MIFARE, une technologie utilisée comme plate-forme d’émission de tickets et de perception de droits de transport. Les deux entreprises détiennent des droits de propriété intellectuelle liés aux puces NFC.
L’opération d’acquisition lui ayant été notifiée en avril 2017, la Commission avait ouvert une enquête approfondie en juin dernier. Elle redoutait que l’opération crée une distorsion de concurrence dans le secteur des semi-conducteurs pour appareils mobiles, de la technologie MIFARE et de la technologie NFC (EUROPE 11806). Elle craignait également que l’opération altère l'interopérabilité entre les chipsets de bande de base de Qualcomm et les puces NFC et ‘SE’ de NXP d’une part, et les produits concurrents d’autre part, entravant ainsi la concurrence sur le marché des téléphones intelligents.
Concernant les semi-conducteurs pour appareils mobiles, l’enquête de la Commission n’a révélé aucune potentielle distorsion de concurrence.
Pour ce qui est de la technologie MIFARE, Qualcomm s’est engagée à rendre la technologie et les marques commerciales accessibles, à des conditions aussi avantageuses que celles d’aujourd’hui, pendant huit ans. Pendant cette même période, l’entreprise étatsunienne s’est également engagée à assurer le même niveau d'interopérabilité entre ses chipsets de bande de base et les produits NFC et ‘SE’ rachetés à NXP, d'une part, et les produits correspondants d'autres sociétés, d'autre part.
Enfin, Qualcomm n’acquerra que certains brevets de la technologie NFC, NXP transférant les autres brevets à une entreprise tierce.
Au vu des engagements pris par Qualcomm, la Commission a considéré que l’acquisition, par cette première, de NXP, était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière de concentration. (Lucas Tripoteau)