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Bulletin Quotidien Europe N° 11939
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ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

La France étend au secteur numérique son contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé, lundi 15 janvier, l'extension aux secteurs du stockage des données numériques et de l'intelligence artificielle du décret français de 2014 réglementant les investissements étrangers dans les secteurs jugés stratégiques.

Les investissements étrangers en France sont « les bienvenus », mais sous condition ; « ouverture ne veut pas dire pillage de nos technologies, de nos savoir-faire, de nos compétences », a expliqué M. Le Maire lors de la présentation de ses vœux aux acteurs économiques français.

M. Le Maire a présenté une « nouvelle doctrine de l'investissement » qui exigera plus de clarté grâce au renforcement du décret élaboré par son prédécesseur, Arnaud Montebourg, qui avait élargi au secteur de l'énergie le texte initial de 2005.

Au niveau national, cette doctrine amènera la France à compléter le décret sur les investissements étrangers en l'élargissant à de nouveaux secteurs économiques comme le stockage des données numériques ou l'intelligence artificielle et en élargissant les modalités de sanction, a expliqué le ministre français.

Au plan européen, la France a demandé à la Commission européenne, avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, de préparer un règlement communautaire sur le filtrage des investissements étrangers en Europe, a-t-il rappelé, soulignant le besoin de « protéger et défendre les intérêts nationaux ».

Les discussions sur le projet de cadre commun pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) des pays tiers dans l'UE, mis sur la table par la Commission le 14 septembre (EUROPE 11862), ont débuté à l'automne. (Emmanuel Hagry)

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