La Commission européenne pose un nouveau jalon dans la lutte contre les fausses nouvelles. Elle a inauguré, le 15 janvier, la première réunion du groupe d’experts de haut niveau sur les fausses informations (fake news) qui s’est déroulée à Bruxelles. Les conclusions de ce groupe alimenteront la stratégie sur les fausses informations prévue pour le printemps 2018.
La Commission considère les fausses nouvelles comme « une désinformation intentionnelle diffusée via des plateformes sociales en ligne, des médias d'information diffusés ou écrits ». Elle a entrepris, en 2017, un travail de réflexion sur le traitement à appliquer à ces nouvelles : elle a organisé, en novembre, une conférence multipartite et lancé une consultation publique (qui se clôturera le 23 février) sur les fausses nouvelles dont le contenu est légal. Elle a également lancé un appel à candidatures pour constituer le groupe d’experts sur les fausses informations (EUROPE 11903). C’est ce groupe qui a tenu sa première réunion le 15 janvier.
Vers une stratégie européenne
Le nouveau groupe de travail est composé de 39 membres issus de la société civile, de plateformes de médias sociaux, de médias d’information, de journaux ou encore du monde académique. Il est présidé par Madeleine de Cock Buning, professeur à l’Université d’Utrecht, spécialisée dans la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des médias et de la communication, et ancienne présidente du groupe européen des régulateurs audiovisuels (ERGA).
L’objectif du nouveau groupe d’experts sera de conseiller la Commission. Il s’attèlera dans un premier temps à réfléchir à une définition européenne des fausses nouvelles, explique la commissaire Mariya Gabriel. Dans un second temps, il s’organisera en groupe de travail pour réfléchir à la délimitation du phénomène, les rôles/responsabilités de chacun et la dimension internationale du phénomène. Ses recommandations alimenteront la stratégie que la Commission européenne prévoit de publier au printemps 2018.
Des initiatives nationales
Interrogées sur le lien entre cette initiative et les élections européennes, la commissaire Mariya Gabriel et la présidente Madeleine de Cock Buning ont assuré que le travail du groupe ne viserait pas une situation en particulier. Les deux responsables ont également refusé de se prononcer sur les projets allemands et français de légiférer sur les fausses nouvelles. « La proposition de M. Macron montre l’importance politique de la question et aussi que toute solution doit être réfléchie. (...) Il faut éviter que le débat au niveau national aille dans des dimensions qui ne pourront pas avoir la même valeur ajoutée au niveau européen », s’est seulement risquée Mme Gabriel.
Pour rappel, le président français, Emmanuel Macron, a fait savoir, début janvier, qu’il prévoyait de réglementer la publication de fausses informations sur Internet en période électorale. Il a mentionné « une nouvelle action en référé permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet ».
Au même moment, une loi controversée entrait en vigueur en Allemagne pour forcer les plateformes en ligne à retirer dans les 24 heures un contenu incitant à la haine, au risque de devoir payer une amende allant jusqu'à 50 millions d'euros. (Sophie Petitjean)