CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 18/12 au 24/12
Lundi 18 décembre
Tallinn. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie : - Orientations sur les 4 dossiers législatifs composant le paquet ‘Énergie propre’ (règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie ; directive sur la promotion de l’énergie issue de sources renouvelables ; directive établissant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ; règlement sur le marché intérieur de l’électricité) en vue des négociations avec le PE et pour la mise en œuvre de la stratégie pour l’union de l’énergie et pour la réalisation des objectifs ‘climat et énergie’ pour 2030. – Divers : développements internationaux récents dans le domaine de l’énergie. – Présentation du programme de travail de la Présidence bulgare.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 21/12). – JURI : lancement d’une consultation publique sur les attentes des citoyens vis-à-vis de l’administration publique européenne (à partir du 15/12 pendant 12 semaines).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion informelle des Premiers ministres des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie) avec la HR Federica Mogherini pour discuter des développements dans la région et des perspectives pour 2018.
Mardi 19 décembre
Genève (CH). Parlement européen. Activités des commissions. - ITRE-IMCO-JURI-LIBE : envoi d’une délégation au 12ème Forum annuel de la gouvernance d’Internet qui se tient à Genève (au 21/12) sur le thème ‘Façonnez votre avenir numérique’.
Mercredi 20 décembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Proposition de mise à jour des directives de négociation du Conseil pour les négociations avec le Royaume-Uni sur la base de l’article 50 TUE (Juncker). - Proposition de révision de la directive relative à la déclaration écrite (Dombrovskis). - Paquet ‘Biens et marchandises’ (Katainen). - Paquet ‘Réciprocité des visas (y compris les rapports sur la suspension possible de la dérogation pour le visa américain, l'évaluation de l'efficacité du mécanisme de réciprocité en matière de visas et le mécanisme de suspension des visas) (Timmermans). ‑ Union des marchés de capitaux : cadre révisé pour les sociétés d'investissement (Dombrovskis/Katainen). - Extension de l'entrée en vigueur de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances (Dombrovskis/Katainen). - Décision de reconnaître ou non la Suisse comme équivalent aux fins de l'article 23 du règlement sur les marchés d'instruments financiers (Dombrovskis). - État de droit en Pologne : état des lieux (Timmermans). – La prochaine réunion du collège se tiendra le 10/01/2018.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II et ‘Article 50’.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-434/15 (Asociación Profesional Elite Taxi – Nécessité pour Uber de disposer des licences et agréments nationaux pour exercer son activité). – C-372/16 (Sahyouni – Possibilité de déterminer par le biais du règlement Rome III la loi applicable aux divorces privés). – C-291/16 (Schweppes – Possibilité pour Schweppes de s’opposer à l’importation et/ou à la commercialisation en Espagne des produits Schweppes provenant du Royaume-Uni où cette marque est détenue par Coca-Cola). – C-393/16 (Comité interprofessionnel du Vin de Champagne – Possibilité de commercialiser une glace sous la dénomination ‘sorbet au Champagne’). – C-434/16 (Nowak – les réponses écrites d’un candidat et les notations de l’examinateur lors d’un examen professionnel sont-elles des données à caractère personnel ?). – C-467/16 (Schlömp - une autorité de conciliation suisse chargée de traiter des requêtes civiles constitue-t-elle une juridiction au sens de la convention de Lugano II si bien qu’elle est compétente pour traiter la requête si elle est saisie en premier ?). – aff.jtes C-66/16 P (Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi/Commission), C 67/16 P (Comunidad Autónoma de Cataluña et CTTI/Commission), C 68/16 P (Navarra de Servicios y Tecnologías/Commission), C 69/16 P (Cellnex Telecom et RetevisiónI/Commission - annulation de la décision de la Commission ordonnant la récupération de l’aide d’État octroyée par l’Espagne aux opérateurs de la plate-forme de télévision terrestre) ; - C-226/16 (ENI e.a. – possibilité pour les États membres d’obliger les fournisseurs de gaz naturel à détenir exclusivement sur le territoire national des stocks de gaz suffisants). – C-442/16 (Gusa - un citoyen de l’UE ayant cessé d’exercer une activité indépendante dans un autre État membre après plus d’un an du fait d’un manque de travail conserve-t-il la qualité de travailleur et son droit de séjour dans cet État membre ?). – C-102/16 (Vaditrans – Possibilité pour les conducteurs de camions de prendre leur temps de repos hebdomadaire dans leur véhicule). – C158/16 (Vega González - les travailleurs à durée déterminée élus à une fonction parlementaire doivent-ils pouvoir bénéficier du même congé spécial que les fonctionnaires en vue d’exercer leur mandat politique ?).
