La Commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, s’est rendue au Japon, du 13 au 15 décembre, pour une série de rencontres visant à accélerer le dialogue politique sur une décision d'adéquation en matière de protection des données. Le Japon et l’UE visent en effet un accord « dès que possible en 2018 », maintenant qu'un accord de partenariat économique (APE) a été conclu le 8 décembre dernier (EUROPE 11922).
« En assurant la libre circulation des données personnelles, une décision d’adéquation simultanée complétera et renforcera les avantages de l'APE Japon/UE, tout en renforçant la protection du droit fondamental à la vie privée » ont déclaré les deux parties, vendredi 15 décembre, dans un communiqué conjoint.
La Commissaire Jourová et Haruhi Kumazawa, commissaire nippon à la Protection des données personnelles, ont convenu de passer à l'étape suivante des négociations. Ils ont fait le point sur les progrès significatifs réalisés au cours des derniers mois et ont exploré des solutions pour combler les différences entre les deux systèmes.
« Nous avons fait des progrès, mais nous n'y sommes pas encore », a déclaré Mme Jourová lors d'un discours, le même jour, devant la Fédération des entreprises japonaises (Keidanren) à Tokyo. Si elle a pointé les nombreux points communs entre les cadres juridiques des deux parties, elle a néanmoins indiqué que les questions encore à traiter concernaient des éléments de protection indispensables à une décision d'adéquation. Et d'ajouter que les solutions à trouver devront être juridiquement contraignantes et exécutoires.
« Si nous montrons de la bonne volonté et de la créativité dans la recherche de solutions, je suis convaincue que nous pourrons adopter des résultats adéquats l'année prochaine » a-t-elle conlu.
Les discussions se poursuivront lors de la prochaine réunion de haut niveau entre les deux parties, qui aura lieu début 2018 à Bruxelles en vue de finaliser les négociations. (Marion Fontana)