Plus de dix heures de négociations n’auront pas suffi, jeudi 14 décembre et jusqu’aux petites heures du matin à Strasbourg, pour mettre un point final aux négociations interinstitutionnelles sur le projet de règlement établissant le partage de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) – transports, bâtiments, agriculture, déchets.
Malgré tous les efforts déployés, la Présidence estonienne du Conseil et les négociateurs du Parlement européen, assistés de la Commission, ont buté sur une question : le point de départ de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les États membres (EUROPE 11923). Il reviendra donc à la future Présidence bulgare du Conseil de prendre le relais pour tenter de sortir de l’impasse ce dossier climatique de la plus haute importance pour contribuer à une réduction de 30% des émissions dans ces secteurs entre 2021 et 2030 par rapport à 2005.
Initialement, le Conseil proposait 2020 comme date de point de départ. Le PE, lui, voulait 2018. Au nom des États membres, la Présidence estonienne n’a pas pu proposer mieux que mi-2019, une date dont les négociateurs du PE n’ont pu s’accommoder.
Les tentatives successives d’arracher un oui du PE, en jouant sur d’autres éléments du texte, par exemple en réduisant légèrement le volume de la réserve de sécurité ou le pourcentage des quotas excédentaires sur le marché pouvant être mis de côté, n’ont pas réussi à triompher du blocage.
Cet échec contraste avec le succès engrangé quelques heures plus tard, le même jour à Strasbourg, dans la négociation d’un accord interinstitutionnel provisoire sur le projet de règlement complémentaire relatif à la contribution de l’agriculture et de la foresterie à la lutte contre le changement climatique (EUROPE 11926). (Aminata Niang)