Le Conseil de l’Union européenne, réuni en formation ‘Emploi, Politique sociale, Santé et consommateurs’ (EPSCO) a approuvé, lundi 23 octobre, trois directives visant à renforcer la sécurité des navires de passagers.
Ce vote au sein du Conseil fait suite à un compromis trouvé les 14 et 15 juin derniers entre le Parlement européen et l’ex-Présidence maltaise du Conseil (EUROPE 11809). Les députés européens réunis en session plénière du Parlement européen avaient, eux, déjà approuvé ces trois propositions de directive le 4 octobre dernier (EUROPE 11876). La procédure est donc désormais close et les textes seront signés par les deux institutions en novembre.
Un premier texte révisant la directive 2009/45/CE concernant les règles et normes de sécurité pour les navires de passagers précise les normes techniques sur la construction, la stabilité et la prévention des incendies des navires. La deuxième proposition de directive, révisant les directives 98/41/CE et 2010/65/CE, est relative à l’enregistrement des passagers et prévoit notamment une transmission sous forme électronique à un guichet unique national des données des passagers et membres d’un équipage effectuant un trajet de plus de 20 miles, 15 minutes après le départ du navire. La troisième proposition votée ce 23 octobre par le Conseil, abrogeant la directive 1999/35/CE et modifiant la directive 2009/16/CE, simplifie et harmonise les régimes d’inspection des transbordeurs rouliers et des engins de passagers à grande vitesse, notamment par le biais d’une réduction des procédures administratives.
Kadri Simson, la ministre estonienne de l’Économie et des Infrastructures, a tenu à remercier l’ex-Présidence maltaise du Conseil, très active dans le bouclage de ces dossiers, ainsi que le Parlement européen. La commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, a également accueilli avec satisfaction l’adoption de ces trois propositions de directive par le Conseil de l’Union européenne. « L’adoption de ces nouvelles règles de sécurité est un résultat important dans le cadre de notre année de l’Union européenne sur le secteur maritime », a-t-elle déclaré. (Lucas Tripoteau)