Krister Andersson, chef du groupe de politique fiscale auprès de BusinessEurope et co-rapporteur du Comité économique et social européen (CESE) sur la taxation de l’économie collaborative, s’est dit inquiet, à titre personnel, de la volonté de l’UE d’avancer vers une taxe sur le chiffre d’affaires des géants de l’Internet.
Une taxe sur le chiffre d'affaires plutôt que sur les bénéfices « peut avoir des répercussions, en particulier sur les start-ups » qui accumulent en général des pertes dans leurs premières années d’activité, a-t-il expliqué, lundi 23 octobre, lors d’une interview avec EUROPE. « Cela pourrait compromettre beaucoup de start-ups dont l’UE a vraiment besoin, donc il serait contreproductif de s’embarquer sur la voie d’une taxe sur le chiffre d’affaires », explique-t-il. Il a aussi trouvé le débat « surprenant », puisque, dans les années soixante, l’UE a préféré une TVA aux taxes sur les ventes qui se révélaient avoir un impact négatif sur l’économie. M. Andersson estime aussi qu’il serait plus juste de parler de numérisation de l’économie plutôt que d’économie numérique et qu'il est difficile de la séparer de l’économie dite traditionnelle. Il a aussi souligné que l’Inde, qui a introduit une taxe d’égalisation sur le chiffre d’affaires, avait été critiquée par d’autres pays de l’OCDE pour avoir imposé des taxes contraires aux règles de la même OCDE.
Officiellement, le rapport voté jeudi 19 octobre par le CESE se contente de dire que le Comité devra continuer à se pencher sur la question plus globale de la taxation de l’économie numérique. « Nous y disons implicitement qu’il y a un besoin de trouver des solutions et qu'il vaut peut-être mieux attendre de trouver un accord avec les autres pays de l’OCDE que d’introduire quelque chose à court terme. Nous ne pensons pas qu’il y ait des solutions rapides (‘quick fix’) pour la taxation des modèles d’affaires numériques », explique Krister Andersson.
L’avis du CESE, voté à la quasi-unanimité avec seulement une abstention, estime qu’il faut distinguer deux modèles d’affaires : ceux du type Uber et Airbnb (qui mettent en relation des particuliers pour le partage de voitures ou de logements, par exemple) et ceux du type Google et Apple.
Pour ce qui est de l’économie collaborative, et donc d’Airbnb ou BlaBlaCar et Uber, « il n’y a pas besoin d’un régime fiscal spécial, ces entreprises devraient être taxées de la même manière que n’importe quelle entreprise dans un pays qui mène des activités similaires, comme les compagnies de taxis. Pour Google et compagnie, la solution doit être une coopération internationale au-delà de l’UE », explique Krister Andersson.
Pour ce qui est des plateformes types Airbnb, les personnes qui louent un logement sont des particuliers, des privés, qui ne se rendent peut-être pas compte du fait que cette location pourrait devenir imposable. De là, l’avis du CESE plaide pour l’introduction de seuils de revenus minimaux pour décider si une activité en particulier peut être considérée comme professionnelle. (Élodie Lamer)