login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11889
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Glyphosate, la Commission fera le point sur le dossier le 24 octobre après le vote du PE

Une semaine très chaude a débuté lundi 23 octobre sur le front du glyphosate – cette substance active de l’herbicide total de Monsanto, hautement controversé, et les appels invitant la Commission à revoir sa copie se multiplient, sans qu’il soit pour l’heure question, pour l’institution, de modifier sa proposition de renouvellement d’autorisation pour dix ans - du moins officiellement.

Le commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis « fera le point, mardi, au Collège » des commissaires réuni à Strasbourg, « sur l’état d’avancement du dossier », a indiqué l’Institution lundi. Ce point de la situation interviendra quelques heures seulement après que le Parlement européen se sera prononcé, en plénière, sur l’objection de sa commission de l’environnement demandant des mesures de restrictions immédiates à l’utilisation du glyphosate et son interdiction totale d’ici au 15 décembre 2020 (EUROPE 11887).

Par nature, une objection n’est pas juridiquement contraignante, mais, compte tenu de l’ampleur des préoccupations suscitées par cette substance active, reconnue comme potentiellement cancérigène pour l’homme par l'Agence internationale de recherche sur le cancer de l’OMS, elle pourrait être entendue par une majorité d’eurodéputés, pronostiquait, mardi, une source parlementaire. Rappelons que la licence actuelle du glyphosate expire le 15 décembre prochain.

À un journaliste qui demandait pourquoi la Commission entendait soumettre sa proposition telle quelle à un vote des experts des États membres le 25 octobre, alors que celle-ci ne recueillera pas la majorité qualifiée requise et que la Commission a indiqué qu’elle ne prendrait pas, seule, de décision d’autorisation sans cette majorité qualifiée, la porte-parole à la Santé et la Sureté alimentaire Anca Paduraru a répondu « Pour soumettre une proposition révisée, il faut une demande d’amendement à la proposition actuelle ».

Or, la Commission européenne est tout à fait habilitée à prendre l'initiative d'amender sa proposition. « C’est juste », a concédé le porte-parole en chef, Margaritis Schinas, à ses côtés, « mais en tenant compte d’autre éléments, nous attendons demain ».

Au-delà de la commission de l'environnement, qui souhaite une sortie du glyphosate dans trois ans, la France espère que l'UE s'entende avant fin 2017 sur cette sortie dans cinq ans. 

Le vice-président de la Commission responsable du Développement durable, Frans Timmermans, et le commissaire Andriukaitis ont reçu, lundi matin, les organisateurs de l’initiative citoyenne européenne 'Stop glyphosate' qui a recueilli 1,3 million de signatures en un temps record et a été dûment enregistrée le 6 octobre. Les organisateurs ont exposé, dans les détails, les termes de cette ICE, appelant la Commission à proposer aux États membres l’interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE et à établir des objectifs contraignants de réduction de l’utilisation des pesticides. (Aminata Niang)

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE