Étendre la durée des licences et baisser les prix des enchères encourageraient les investissements dans une meilleure couverture du réseau. Telle est la conclusion d'une nouvelle étude sur l'affectation du spectre des fréquences dans l'Union européenne. Ce document, publié le 23 octobre, vient confirmer l'approche de la Commission européenne dans sa proposition sur un nouveau code des télécommunications.
L'étude réalisée par LS telcom, PolicyTracker et VVA sur demande de la Commission examine les approches utilisées par les États membres pour autoriser et affecter le spectre des fréquences afin de déterminer quelles méthodes pourraient être les plus appropriées dans le contexte des futurs services 5G. Elle montre que, bien que les opérateurs mobiles et les agences chargées de la régulation du spectre préfèrent généralement continuer à délivrer des licences sur une base exclusive et individuelle, une plus grande variété d'approches d'affectation du spectre profiterait à l'introduction de services 5G. Une telle approche faciliterait en effet l’émergence de marchés verticaux, rendue possible par la 5G, tout en soutenant les objectifs d’un marché numérique unique.
Une série de recommandations
Les consultants concluent leur travail par dix recommandations pour encourager le développement de la 5G en Europe. Ainsi, ils encouragent les administrations à identifier et allouer explicitement un spectre suffisant à mettre à disposition sur une base non exclusive/non individuelle. La Commission, elle, devrait déterminer ce qui constitue un spectre « 5G suffisant et approprié », en considérant toutes les bandes mobiles, puis l'harmoniser dans l'ensemble de l'UE et l'attribuer et l'assigner de manière cohérente dans chaque État membre. Les consultants se positionnent également pour un calendrier et des durées de licence harmonisées. Ils encouragent les régulateurs à adopter les éléments qui favorisent l'investissement, à savoir des prix de réserve bas dans le cadre d’enchères, des obligations de couverture qui tiennent compte de la réalité du marché et des durées de licences relativement longues. Les régulateurs devraient également avoir la souplesse nécessaire pour inclure tout élément raisonnable dans leurs critères d’attribution pour répondre aux besoins individuels du marché. Enfin, le rapport encourage les administrations à veiller à ce que le spectre 5G harmonisé soit « disponible pour ceux qui souhaitent mettre en place des services nouveaux ou innovants ».
Ces recommandations vont dans le sens de la proposition législative présentée en septembre 2016 par la Commission en faveur d'une modernisation des règles en matière de télécommunications (EUROPE 11624). L'objectif de cette proposition est d’assurer, d’ici 2025, un accès au très haut débit pour les entreprises, un accès à au moins 100 Mbit/seconde pour les foyers européens et une couverture 5G ininterrompue dans toutes les zones urbaines et les principaux axes routiers. Les négociations interinstitutionnelles devraient démarrer sous peu, la commission parlementaire compétente ayant arrêté sa position le 2 octobre (EUROPE 11875) et le Conseil le 11 octobre (EUROPE 11881). Pour rappel, l'allongement de la durée des licences (25 ans) divise largement les deux institutions ; le Conseil refusant de s'y résoudre. Un premier trilogue est prévu le 25 octobre à Strasbourg. Les autres trilogues devraient ensuite se dérouler sur une base mensuelle (le second doit se dérouler fin novembre/début décembre), d'ici à un accord espéré sous Présidence bulgare.
L'étude est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/wide-range-spectrum-authorisation-approaches-will-help-achieve-full-benefits-future-5g-use . (Sophie Petitjean)